Trafic de stupéfiants et vice de procédure

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Posté le Le 10/08/2014 à 05:25
J'ai été arreté en novembre 2008 pour une affaire de traffic de stupéfiant, aprés 4 jours de garde à vue, j'ai été présenté au juge d'instruction et au juge des liberté et j'ai été incarcéré à la maison d'arret de Gradignan. J'ai reconnu les faits vu que l'enquette de la police prouvé mon implication. La personne qui m'avait fourni des stupéfiant était incarcéré déjà depuis plusieus mois à Bayonne pour nue autre affaire. La police est allé le chercher et il a lui aussi reconnu être le fournisseur. A la fin de sa garde à vue, la police a appelé le juge à Bordeaux pour le presenter mais celui si a répondu aux policiers qu'il avait trop de travail , de le remettre en prison et qu'il le ferait extraire plus tard pour l'entendre et l'inculper. Des mois ont passé, j'ai été remis en liberté provisoire en Mai 2009 dans l'attente du procés.
Le fournisseur est sorti lui aussi en juillet 2009 de prison car il avait terminé sa peine pour une autre affaire, et il n'avait toujours pas été présenté au juge pour notre affaire. Il est depuis en liberté. Je viens de recevoir l'avis à partie me notifiant la fin de l'instruction, le fournisseur n'apparait pas et je l'ai rencontré depuis il n'a jamais eu de nouvelle pour notre affaire, il n'est donc pas inculpé. Peut il y avoir un vice de procédure, ou peut on soulever une nulitté le jour de l'audience ? Connaissez vous une affaire qui puisse faire jurisprudence ?

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Posté le Le 10/08/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Peut il y avoir un vice de procédure, ou peut on soulever une nulitté le jour de l'audience ?

Je ne vois pas en quoi il y aurait vice de procédure.
Vous avez dit que ce monsieur était votre fournisseur et le juge d'instruction n'a pas jugé nécessaire de l'entendre. Si vous vous estimiez que son audition était nécessaire à votre affaire vous auriez du solliciter auprès de votre avocat une demande d'audition de cette personne.
Est ce que votre avocat avait fait cette demande d'acte?

Cordialement

Posté le Le 10/08/2014 à 05:25
Non mon avocat n'a rien demandé. Mais ce monsieur à reconnu en garde a vue m'avoir fourni les 100 kilos de resinne de canabis, tout ça est dans le dossier, arrive au procés le president ou le procureur vont bien demandé ou est ce monsieur et pourquoi il n'est pas inculpé puisque il a reconnu être le fournisseur.

Posté le Le 10/08/2014 à 05:25
Cher Monsieur,
Citation :

Mais ce monsieur à reconnu en garde a vue m'avoir fourni les 100 kilos de resinne de canabis, tout ça est dans le dossier, arrive au procés le president ou le procureur vont bien demandé ou est ce monsieur et pourquoi il n'est pas inculpé puisque il a reconnu être le fournisseur.

Personne ne se posera la question car le procureur dispose de l'opportunité des poursuites et n'est pas dans l'obligation de poursuivre tous les protagonistes de l'affaire. Autrement dit il n'avait pas l'obligation de poursuivre votre fournisseur.

Cordialement

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