Véhicule détourne abus de confiance

Bonjour à tous,
Je souhaite recueillir vos avis sur une situation réelle concernant la restitution d’un véhicule placé sous main de justice dans une procédure pénale.

Résumé des faits

Une enquête pénale est en cours pour abus de confiance et usage de faux documents impliquant deux individus (A et B).

Un plaignant initial (appelons-le “Victime 1”) a saisi Interpol en 2023 pour le détournement de son véhicule Toyota Camry 2017, identifié par un numéro de châssis précis.
Le véhicule a été déclaré détourné dans la base Interpol.

En 2025, Interpol d’un pays voisin signale avoir retrouvé ce véhicule.
Il circulait sous une nouvelle immatriculation au nom d’un particulier (appelons-le “Acquéreur 1”), qui déclare l’avoir acheté en 2022 auprès de l’un des mis en cause.

Ensuite, le véhicule a été revendu successivement :

Acquéreur 1 → Acquéreur 2,

Acquéreur 2 → Acquéreur 3,

Acquéreur 3 → Acquéreur 4.

Aujourd’hui, Acquéreur 4 est le dernier possesseur.
Il a acheté le véhicule de bonne foi, en payant un prix supérieur aux précédents acquéreurs.

Situation devant le juge d'instruction

Le dernier acquéreur a demandé la restitution du véhicule saisi par la justice.
Le juge d’instruction a refusé pour l’instant, estimant :

que le véhicule est un objet détourné,

qu’il reste utile à la manifestation de la vérité,

que deux personnes revendiquent la propriété :

la victime initiale du détournement (Victime 1),

le dernier acquéreur (Acquéreur 4).

La restitution est donc suspendue jusqu’à la fin de l’instruction.

❓ Ce que je souhaite discuter et comprendre :

Entre la victime initiale (Victime 1) et le dernier acquéreur de bonne foi (Acquéreur 4), qui a le plus de chances de récupérer le véhicule à la fin de la procédure ?

Le dernier acquéreur de bonne foi peut-il espérer être protégé par sa bonne foi ?
Par exemple :

s’il a payé un prix normal,

s’il a reçu une carte grise,

si les ventes précédentes semblaient régulières.

Dans les systèmes juridiques , la règle “en fait de meubles possession vaut titre” joue-t-elle en faveur du dernier acquéreur, ou est-elle écartée lorsqu’il s’agit d’un véhicule déclaré détourné/volé ?

Si le véhicule est finalement restitué à la victime initiale :
le dernier acquéreur peut-il se retourner contre son vendeur ou même remonter toute la chaîne ?

Avez-vous des jurisprudences comparables où le véhicule a été remis soit au plaignant initial soit au dernier acheteur

Bonjour et bienvenue

Le principe fondamental à considérer est celui de l'article 2276 du Code civil :"En fait de meubles, la possession vaut titre."

Exception majeure en cas de perte ou de vol (ce qui est le cas suite à une escroquerie, car le consentement du propriétaire initial était vicié, assimilé à un vol ou une perte pour l'application de cet article).

Le jurisprudences sont diverses en fonction de la présence ou pas, de professionnels dans la chaîne.

Il faudrait voir avec un avocat spécialisé, qui décortiquer à le dossier, vous informera ou vous représentera.

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Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos éclairages ont une visée informative et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire (°_°)

Bonjour Monsieur , Merci pour votre reponse j'ai deja pris un avocat pour suite a donner vu que mon vendeur est solvable nous allons essayer de trouver une solution pour resolution/annulation de vente au titre de la garantie d'eviction

Bonjour,

Article 2276 du code civil.

En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Article 2276
Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.

Victime 1 s’est fait voler son véhicule.
Il a déposé plainte ce qui a interrompu la prescription.

En droit français, il est en droit de se faire restituer le véhicule volé. Toutefois, si Acquéreur 4 l’a acheté régulièrement à un commerçant de bonne foi, il devra lui verser le prix auquel il l’a acquis.

C’est donc Victime 1 qui a le plus de chance de se faire restituer le véhicule mais avec peut-être l'obligation d'en payer le prix à Acheteur 4. En cette hypothèse il a bien sûr une action contre le voleur.

Bonjour,

Un véhicule volé ne peut jamais être acquis légalement, même de bonne foi.
• Le propriétaire d’origine (ou son assureur) peut le récupérer.
• La vente est nulle (art. 1599 C. civ.).
• Vous pouvez exercer un recours contre le vendeur pour récupérer votre argent.

De même qu’il est impossible de se faire remettre légalement de la fausse monnaie. Toute personne détenant de la fausse monnaie est présumée coupable de recel de contrefaçon.

En ce qui concerne les véhicules, il n’y a jamais fabrication de faux documents ni usurpation d’identité. C’est matériellement impossible.

Bonjour,
Et qu elle conclusion….

« En ce qui concerne les véhicules, il n’y a jamais fabrication de faux documents ni usurpation d’identité. C’est matériellement impossible. »

La conclusion : « Il n’y jamais fabrication de faux documents ni usurpation d’identité. C’est matériellement impossible. » est une ânerie.
Comme elle est la conséquence logique de l’affirmation : « Un véhicule volé ne peut jamais être acquis légalement, même de bonne foi. », il s'en déduit que cette affirmation est elle-même une ânerie.

On appelle cela démonstration par l’absurde.