Vice de procedure dans le cadre d'une procédure

Bonjour,
Circulant en pleine nuit sans feux de croisement, la police m'interpelle pour cela, et voit que j'ai bu de l'alcool, il me transfert dans leur voiture et place la mienne sur un parking, je n'étais nullement menotté, , ils m'amenent au poste de police et détecte au premier test 0,73 mg/litre d'air expiré donc 1.4 g/l de sang, et au deuxième 0.78 mg/litre d'air, c'est un délit.
j'ai pu appeler un ami qui est venue me chercher, et il m'ont donner une convocation pour connaitre la sanction.
Cependant, aucune garde a vue n'a eu lieu, pourtant c'est un delit
je sais je suis fautif, mais le permis c'est ma vie..

est ce que il un vice de procédure par rapport a cela ?

je pense aussi que au vu de mon deusiéme test j'etais plus elevé, ils n'ont pas attendue les 30 minutes legal ? pour faire souflez ?

Il m'ont suspendue le permis pour 5 mois,
j'ai plus de 3 ans de permis donc 12 points,
et c'est la toute première fois que j'ai a faire a la loi.

Cordialement,
Merci

Cher monsieur,


La garde à vue n'est nullement une obligation légale et heureusement. C'est une faculté que l'officier de police judiciaire peut ou non se servir, s'il souhaite garder la personne à sa disposition, ou si cela peut aider à faire avancer l'enquête. Il n'y a donc pas de vice de procédure ici.





Il faut savoir que ce fameux délai de 30 minutes n'est pas imposé entre les deux contrôles mais entre le moment de l'arrestation et le contrôle. On se moque donc du délai séparant les deux tests. Cela étant, Ce motif a été toujours écarté par la Cour de cassation. Pour pouvoir être valable, vous devez pouvoir démontrer que vous avez bu dans les 30 minutes qui ont précédé le contrôle, ce qui est une chose quasiment impossible.


Très cordialement.

Mais, si au deuxième test (5min après le premier) j'ai un taux d'alcool supérieur au premier test, cela signifie que forcement mon dernier verre été dans les 30 minutes ? et qu'ils n'ont pas tenue compte de cela ? si il m'ont fais soufflez pendant ce laps de temps ?

et justement au moment de l'arrestation, il n'y a jamais eu 30 minutes,

arrestations et au moment de souflez, environ 10 minutes

Cher monsieur,



Non, pas forcément. Tout dépend le métabolisme, le degré de précision de la machine qui n'est jamais tout à fait exact. Seul une prise de sang permet d'obtenir un résultat parfait. L'augmentation n'est donc pas significative pour pouvoir démontrer quoi que ce soit.



Je suis d'accord mais le Cour de cassation n'a jamais accepté ce motif pour annuler une condamnation sauf à ce que vous puissiez démontrer que vous avez bien bu dans les 30 minutes qui ont précédé le contrôle. Donc à moins que les policiers vous aient arrêté un verre à la mains, quasi-impossible à faire valoir.


Très cordialement.

Oui, je comprend bien

cependant je me suis renseigner et sur les ethylotest il y a un contrôle périodique annuel pour validé les machines..

Normalement il dois s'y trouver sur le PV .. je n'ai pas encore reçu le mien, et encore une chose apparemment ils doivent gardé le petit bout de papier sorti de la machine avec les dose d'alcool.. si je réclame ce papier et qu'il ne l'on pas.. ??
pareil pour la validité du ethylo... ? ( 1 ans) si non contrôle et ce papier je peux le demandé ? et si il ne l'on pas ?


Encore une dernière chose, je travail pour le CNRS/université d'Orléans je suis toujours amener a utilisé mon permis pour me déplacer dans n'importe quel situation, je suis responsable system sécurité incendie a mon laboratoire, si je n'ai pas de permis.. cette responsabilité...

je suis entrain d'écrire au préfet de ma région, pour réduire la durée de la sanction, et non une restitution, avec appui d'une lettre de ma directrice de laboratoire.

qu'en pensez vous ?

Cher monsieur,




De fait, vous ne le recevrez jamais. Dans la mesure où il s'agit d'un délit, il n'y a pas d'amende forfaitaire. Le seul moyen de vérifier les pièces du dossier est de refuser la composition ou l'ordonnance pénale, d'attendre la saisine du tribunal correction et consulter le dossier policier au greffe du tribunal.



Si vous avez signé le PV de contrôle, papier ou pas, on ne peut rien faire. Si vous ne l'avez pas signé, alors là c'est jouable s'il n'y a pas le relevé dans le dossier.



Tout ça doit effectivement être inscrit dans le dossier et peut constituer un vice de procédure.




Vous avez bien fait de tenter! Mais les sanctions ne sont quasiment jamais négociées ce que trouve d'ailleurs honteux mais c'est un autre débat.


Très cordialement.

Je ne l'ai pas encore envoyé, par contre je n'ai aucun antécédent c la première fois que je fais un délit, mais la police m'as dis que je n'avais pas besoin de me déplacer pour aller au tribunal, qu'en pensez vous ? faut'il quand même que je me déplace ? et pensez vous aussi que la sanction est déjà sévère ? et que le tribunal va être ok ?
l'agent de police qui m'as auditionner pour le PV, m'as dis que le tribunal aller se contenté de cette décision.
Cdlt

Cher monsieur,



C'est à dire, vous déplacer pour faire quoi? Pour le jugement, ou pour consulter le dossier?



Vous parlez de la suspension administrative? Si oui, 5 mois, c'est effectivement beaucoup, mais dans la mesure où c'est la même durée pour tous les infracteurs relevant de votre préfecture, on ne peut pas y faire grand chose..

Perso, dans ma région, c'est 3 mois de suspension dans un cas comme le votre.



Oui, vous n'aurez certainement pas de suspension en plus des 5 mois des suspensions administrative. En revanche, vous aurez une amende à payer, généralement entre 300 et 500 euros.


Très cordialement.

Oui me déplacer pour le jugement pour me défendre, mais bon, enfin de compte je pense que cela ne sert a rien.

Oui effectivement, l'agent m'as dis que l'amende serais entre 200 et 400 e,


Déjà cinq jours après les fait, et j'ai déjà reçu le papier ou l'on me donne des adresse pour la visite médical, apparemment même une prise de sang seras nécessaire , c'est pour vérifier les gamma gt etc? seulement au niveau du foie et rien d'autre ? du moin ' l'alcool chez un individus ?

Ils ne peuvent contrôlé autre choses?
uniquement pour les cas avec accident etc?


Cdlt

Cher monsieur,



De fait, il n'y a plus d'audience pour ce type d'affaire. On va vous proposer soit une composition pénale, soit une ordonnance pénale, c'est peu ou prou la même chose. En fait, on vous propose une peine. Si vous l'acceptez, l'affaire est close. Si vous refusez, alors là il y a audience selon la procédure de droit commun.






Tout à fait, avec probablement d'ailleurs, une deuxième visite médicale un an après.



Pourquoi vous craignez pour le Cannabis?


Très cordialement.

Oui, mais la visite médical est a faire dans plusieurs mois, et non pour le moment,
et pour le cannabis non, mais je suis fumeur passif
le motif est l'alcool, donc voila?

cdlt

Cher monsieur,

Non, en principe, on ne contrôle bien que les Gamma GT.


Très cordialement.

Très bien, cependant en y réfléchissant bien, je ne peux envoyé de lettre au préfet car il pourrais y avoir des répercussion
donner le battons pour se faire battre.. je vois la chose comme cela
qu'en pensez vous ?

Et je pense que pour le moment je n'aurais plus de questions

et que vous avez répondue a mes question a 100%. je ne regrette pas d'avoir fais les démarche vers vous.

merci beaucoup

Cher monsieur,



Quelles répercussions?




Merci, cela me fait toujours plaisir.


Très cordialement.