Bonjour Madame,
Avant tout chose, oui notre conversation est personnelle et protégée par le secret professionnel.
Je suis seule à pouvoir accéder à notre conversation.
Citation :
Mais en cas d'amendes, à quelle hauteur peuvent-elles s'élever ?
Cela peut varier et cela dépend également de la nature des poursuites. Dans votre cas, il est probable que vous fassiez, et ce n'est pas une certitude, l'objet d'une composition pénale. Le procureur fixera le montant de l'amende en tenant compte des faits, de vos ressources et de votre situation. Je ne peux vous dire quel sera le montant car cela dépend de la décision du procureur.
Citation :
Le délai de prescription est de trois ans mais en moyenne au bout de combien de temps je peux recevoir un courrier du Procureur ?
Encore une fois cela dépend de l'engorgement des tribunaux.
Citation :
J'habite une petite commune est-ce que la Mairie reçoit quelque chose par le biais du Procureur ou de la Gendarmerie ?
Non car le maire n'est nullement concerné par les faits.
Cordialement