Protocole d'accord transactionnel

> Pénal > Délits

Posté le Le 18/05/2023 à 09:25
Bonjour,

Des voisins et plusieurs personnes de ma famille avant été condamné pour violences reciproques.
Certain d'entre nous se sont vu alloué des dommages et intérêts et une expertise médicale doit avoir lieu pour le dernier avec un renvoi sur intérêts civils.
La partie adverse a seulement demandé aussi un renvoit sur intérêt civils ce qui a été accepté.
Ne sachant pas où tout cela va nous amener (qui va avoir le plus a payer a qui a l'arrivée) nous avons convenu de tous nous désister de nos demandes de dédommagement et d'instance et d'action en signant un protocole. Protocole pas encore signé.
Mais voilà, j'ai lu que dans le cadre d'un accord a l'amiable nous devons prévenir la sécu.
Notre avocat refuse sous prétexte qu'il a déjà prévenu la sécu avant l'audience et que celle ci n'a pas répondu.
Quel risque si nous ne prévenons pas la sécu alors que l'article 376-3 et 376-4 du. Ode de sécu dit le contraire ?
De plus, que se passerait il si la partie adverse alors qu'ils ont signé l'accord, saisissait quand même la CIVI dans notre dos?
Je précise que l'homologation du protocole interviendra plus d'un an après le délibéré et nous seront donc prescris en ce qui concerne le délai de saisi de la CIVI
Nous renonçons a priori a beaucoup d'argent en signat ce protocole et ne voulons pas prendre le risque en plus de devoir leur payer quoi que ce soit.

Je vous remercie d'avance pour votre aide car je suis vraiment perdu. Tout cela est trop complexe pour moi

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis