Que doit me régler mon avocat après un procès en appel gagnant ?

Bonjour,

J'espère pouvoir être éclairé ici. Je viens de sortir gagnant d'un procès en appel voici ce que dis la cour d'appel :

Sur les frais et dépens :

La société .... succombant, il convient de confirmer le jugement ayant statué sur les frais et dépens, de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure
civile, de la condamner à payer à ce titre la somme de l 500 euros à Moi et à supporter les dépens d'appel.

Mon avocat pour cet appel m'a demandé une provision de 3225€ au début de l'appel.
Est-ce que cette somme est supportée par la partie perdante ? Et est-ce qu'elle doit m'être remboursée ?
Mon avocat me dit que non !

Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Bonsoir
Vous aviez versé un acompte provisionnel, mais quel est le coût total ?

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour Steve,

Voici comment cela se passe :

1. Votre avocat doit estimer la valeur de ses "honoraires" seuls et formuler une demande d'indemnisation à cette hauteur, au titre de l'Article 700.

2. Votre avocat doit vous faire une facture en deux parties :
- ses honoraires
- ses autres débours.

2. La partie adverse ayant été condamnée au dépens, elle doit payer tous les frais afférents au procès lui-même (expert, huissier, droits divers, ...) et les débours de votre avocat.

3. La partie "honoraires" de vos frais d'avocat ne fait pas partie des dépens. Vous en êtes indemnisé au titre de l'article 700. En conséquence, si votre avocat n'a pas demandé assez, vous ne serez pas remboursé de l'excédent,
même si vous avez gagné le procès.

Pour ce qui vous concerne :
- La facture de l'avocat vous permettra d'avoir les détails, et si vous ne lui avez versé qu'une avance, vous pouvez négocier en lui montrant qu'il a été bien léger au niveau de sa demande pour l'article 700 ...
- Cela dépend bien sur de la distribution entre honoraires "purs" et autres débours.

Pour faire un calcul simple :
versé : 3.225 (on suppose la facture égale)
débours : 225
Honoraires : 3.000
Remboursement dépens : 225€
Remboursement A700 : 1.500€

Coût pour votre poche : 1.500€.

Si l'avocat avait demandé 3.000€ au titre de l'article 700 et que le juge vous l'ait accordé, le coût aurait été de 0€.

Bonjour, et merci beaucoup pour cette réponse Georges, elle est claire et précise. Même le cabinet de mon avocat n'a su me fournir une réponse aussi pertinente.

N'étant pas dans le milieu juridique on s'imagine que les débours nous serons remboursés. Ce qui n'est pas le cas, en sachant cela maintenant j'aurai en effet demandé à mon avocat de demander plus pour l'art. 700.

Je vais de toute manière faire entrer mon assurance juridique dans l'affaire.

Encore merci pour cette réponse qui est vraiment compréhensible.