Récupérer un chèque de caution judiciaire très ancien

> Pénal > Délits

Posté le Le 21/01/2025 à 22:36
Bonjour
J'ai versé, en 2007, un chèque de banque certifié de caution de 20 000 € (qui a été encaissé) à la régie du tribunal suite à mon arrestation. J'ai été condamné en 2011. Aujourd'hui, toutes les amendes ont été payées et j'essaie donc de récupérer mon chèque de caution, ou au moins une partie.

C'est la Caisse des Dépôts qui gère cela.

J'ai envoyé tous les documents nécessaires, tout est ok mais la Caisse des Dépôts me dit qu'il manque un document qui est le suivant :

Le reçu du versement du cautionnement délivré par la régie mentionne l'émission d'un chèque bancaire numéro 00... qui ne me permet pas d'identifier le donneur d'ordre, je vous prie de me fournir une attestation bancaire précisant le nom du titulaire du compte à partir duquel le chèque bancaire a été émis, ou à défaut, une copie du chèque bancaire et du relevé bancaire du titulaire du compte concerné.

En effet, j'ai gardé le reçu de la régie mais il n'est pas indiqué de quel compte bancaire provient le chèque. Il y a le numéro du chèque, la date et la banque émettrice (caisse d'épargne) J'ai contacté ma banque qui ne peut m'envoyer un relevé de compte de 2007 car trop ancien. La banque refuse également de me faire une attestation car trop ancien également.
Le chèque provient de mon compte bancaire actuel qui a été ouvert en janvier 2007.

Je dois dire que je suis actuellement dégouté.

Que puis-je faire ?
La banque ne peut vraiment pas retrouver de quel compte bancaire provient un chèque de banque certifié de 2007 ? Compte qui est toujours actif aujourd'hui.

J'ai également contacté la régie du tribunal pour savoir s'ils n'auraient pas plus d'informations sur ce cheque mais je ne le crois pas.

La Caisse des Dépôts a t-elle le droit de refuser de me restituer ma caution pour ce motif ?

Je vous remercie.

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