Refus depot plainte par la police

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Posté le Le 21/01/2023 à 09:50
Bonjour
une plainte à été déposée contre moi pour violence volontaire(2jours ITT)
J'ai déposer une main courante pour la même affaire (4 jours ITT) afin de conserver mes droits et ne pas sur hâtier la justice.
Je souhaite transformer cette plainte pour me défendre.La police refuse de prendre la plainte car la partie adverse a déjà déposée plainte .
Es ce que ce refus est normal ?
Merci

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Posté le Le 21/01/2023 à 09:54
Bonjour,
C'est la suite de ceci ?
https://www.forum-juridique.net/penal/menace-de-mort-et-menace-avec-arme-blanche-t31803.html

Vous pouvez toujours déposer plainte en écrivant au procureur ou via le portail :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16300?xtor=EPR-100

Mais rien ne dit que cette plainte vous protègera ou pas des poursuites initiales.

Posté le Le 21/01/2023 à 09:59
Bonjour
nous ce n'est pas cette l'affaire que vous citez (j'ai posté celle ci pour une amie) .

donc on ne peut déposer plainte si quelqu'un a déjà déposé une plainte avant moi .En faite c'est au plus rapide

Merci de votre repose rapide

Posté le Le 21/01/2023 à 10:01
Bonjour,
Citation :
Es ce que ce refus est normal ?

Oui
AU visa de l'article L226-10 du code pénal et aussi L226-11;
==
Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.
==

Posté le Le 21/01/2023 à 10:14
Super merci beaucoup pour votre réponse.

pour plus de précision je suis la victime dans cette affaire étant donné que j'au eu un traumatisme crânien avec perte de connaissance .Pendant mon transport a l'hôpital par les SP ce Mr et son copains (ils étaient 2) ont pris conscience de leur responsabilité et ont débranchés le pacemaker de l un d'un pour simuler une agression avec ITT(c'est ma femme qui a vu le stratagème) ,avec un dépôt de plainte le lendemain .

Merci beaucoup de votre réponse

Posté le Le 21/01/2023 à 10:24
bonjour,

je voudrais bien savoir comment des non spécialistes ont pu débrancher le pacemaker d'une personne, appareil qui est placé à l'intérieur du corps sans liaison avec l'extérieur.

salutations

Posté le Le 21/01/2023 à 15:40
Bonjour onv,

il y a deux plaintes pour la même affaire :

- plainte avec 2 j ITT de votre adversaire contre vous

- plainte avec 4 j ITT de vous contre vos adversaires

La vraie victime c'est vous puisque c'est vous qui avez été le plus violenté avec 4 jours d'ITT contre 2 j ITT pour la partie adverse.
Une main courante n'a aucune valeur juridique.
Je ne comprends pas clairement votre procédure :
vous dites que vous avez commencé par une main courante
puis vous dites que vous avez porté plainte puis vous parlez encore de porter plainte : c pas clair au niveau juridique et procédural, vous avez donc le choix, sauf erreur :

- soit vous écrivez au proc pour plainte avec 4 j itt et ensuite vous serez convoqué et auditionné dans de bonnes conditions par les gendarmes ou la police selon le zonage
- soit vous attendez l'aboutissement de la plainte contre vous pour 2 j itt pour ensuite envisager une plainte pour dénonciation calomnieuse si cette plainte aboutit à un classement sans suite ou à une relaxe ou un non-lieu.
Un élément que je ne comprends pas bien, mais je n'ai pas fait médecine donc j'y connais rien mais je suis surpris qu'un trauma crânien plus d'autres blessures ne fassent que 4 j itt.
Dans tous les cas il me semble, sauf erreur, que tout cela ne constitue que du contraventionnel et non du délictuel sauf si on retient des violences en réunion sur votre personne.
Si c'est du contraventionnel la peine ne sera qu'une amende, si c du délictuel : amende et/ou peine de prison avec sursis partiel ou total.

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 22/01/2023 à 09:17
Bonjour et merci Cujas

un de mes 2 agresseurs a déposé plainte le lendemain après avoir mis en scène une agression en débranchant sont pacemaquer car ,je pense , il a pris conscience de sa responsabilité quand j'ai été amené aux urgences.

oui que 4 jours pour un trauma crânien avec perte de connaissance .

J'ai déposé 3 semaines après une main courante ,malgré que la police m'ai conseillé une plainte .J'ai décidé une main courante afin de préserver mes droit et surtout ne pas envenimer la situation car l'un des 2 agresseurs est mon voisin.

Suite au comportement du voisin qui au lieux d'apaiser la situation a remis une couche avec musique plein pot et même son fils a traité ma femme de p...te accompagné des gestes qui vont bien. Au vu de cette situation ,j'ai décidé de "transformer "ma main courante en plainte: La police a refusé ma plainte ,sous prétexte que l'on a déjà déposé plainte contre moi (le 2eme larron) .

Alors c'est du correctionnel car la "victime" (le 2eme larron) a une pacemaquer. Voila !

Merci de votre attention et du temps que vous passez a répondre .SUPER !!

Posté le Le 22/01/2023 à 09:21
Bonjour Isernon
et merci de vous intéresser a mon cas .

je n'ai rien vu , mais ma femme a supposée le débranchement car elle a entendu le docteur du SAMU parler .Moi j'étais allongé dans l ambulance .

Je ne sais même pas comment est posé ou branché un pacemaquer

Encore merci de votre implication

Posté le Le 22/01/2023 à 09:38
Citation :
je n'ai rien vu , mais ma femme a supposée le débranchement

Ainsi qu'il a déja été écrit, le débranchement d'un pace-maker ou d'un DIA (défibrillateur) est impossible.
Personne n'y a accès.
La vérification se fait en service de cardiologie en communication sans contact.

Posté le Le 22/01/2023 à 12:05
Je ne sais pas ce que ce Mr a fait exactement , quoi qu' il en soit il a réussit a faire venir le Samu, sans aucunes agression de ma part, afin de recevoir un ITT et pouvoir déposer plainte .Comme on dit souvent , l'attaque est la meilleure défense!

Posté le Le 22/01/2023 à 12:15
bonjour
cependant le SAMU est en capacité de déterminer si il y a matière à ITT ,si il y a eu agression avec des preuves physiques...

Posté le Le 22/01/2023 à 12:17
ce n'est pas le Samu 'service urgence) qui détermine les ITT mais un médecin de urgences hospitalières

Posté le Le 22/01/2023 à 12:31
certes mais le médecin a dû constater les dégâts physiques sinon il n'aurait pas donné d' ITT

Posté le Le 22/01/2023 à 12:52
ha?? vous m'apprenez quelque chose .

A mon avis le médecin du Samu ne se préoccupe pas des ITT mais du bien être du patient .Dans le doute ce médecin vous envoi aux urgences .
Ce Mr ,soit disant agressé , a facilement pu simuler un malaise a cause de sont appareil

Posté le Le 22/01/2023 à 12:57
vous dites vous même que vous n'avez rien vu concernant le débranchement du pace maker....que votre femme a supposé ... supposer n'est pas une preuve .... de plus il est impossible pour un patient de débrancher lui même son pacemaker

Posté le Le 22/01/2023 à 12:59
Bonjour,
Vous êtes médecin ? vous avez examiné cette personne ?
Sinon abstenez vous de mettre en doute les constatations médicales où vous n'étiez pas présent.

Sur le plan juridique, rapprochez vous de votre avocat pour identifier les éléments qui peuvent jouer en votre faveur. Parce qu'accuser l'autre de simuler et les médecins d'incompétence ne vous mènera pas bien loin.

Posté le Le 22/01/2023 à 13:03
Peut importe le subterfuge utilisé par le pseudo agresseur , mais les faits sont la !

Sans agression ce Mr a réussit a berner le médecin du Samu et celui des urgence pour obtenir ces 2 jours ITT

Posté le Le 22/01/2023 à 13:22
Puisque vous le dites ...

Posté le Le 22/01/2023 à 13:27
abstenez vous Mr de juger, car vous êtes pas juge .
abstenez vous de fournir des commentaire inutiles .
L'inquisition est d'un autre siècle .

En fait ma question est de savoir si je peux déposer plainte auprès du procureur après une plainte déjà poser par la partie adverse

Merci

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