Réponse procureurs

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Posté le Le 04/04/2023 à 10:59
Bonjour , j’ai été convoqué pour une affaire d’abus de confiance pour avoir pris 200€ a une personne en ligne ( chose que je n’est pas faite ) 1 mois plus tard le commissariat me rappelle pour me dire qu’ils ont eu une réponse du magistrat qui va me proposer 2 solution et que je doit passer au comisseriat pour un rendez-vous rapide qu’est ce que cela peut être ? Qu’elle genre de solution peut proposer le magistrat

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Posté le Le 04/04/2023 à 11:46
bon jour
impossible de vous répondre :vous le saurez en vous rendant au commissariat

Posté le Le 04/04/2023 à 12:11
Bonjour et bienvenue
Je suppose qu'il va être question de médiation pénale...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1824

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 05/04/2023 à 11:59
Bonjour ESP,

La médiation pénale implique :

Citation :
Les faits doivent être de faible gravité, simples, clairement établis et reconnus par l'auteur.


ce qui n'est pas le cas ici.

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