Réponse procureurs

> Pénal > Délits

Posté le Le 04/04/2023 à 10:59
Bonjour , j’ai été convoqué pour une affaire d’abus de confiance pour avoir pris 200€ a une personne en ligne ( chose que je n’est pas faite ) 1 mois plus tard le commissariat me rappelle pour me dire qu’ils ont eu une réponse du magistrat qui va me proposer 2 solution et que je doit passer au comisseriat pour un rendez-vous rapide qu’est ce que cela peut être ? Qu’elle genre de solution peut proposer le magistrat

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/04/2023 à 11:46
bon jour
impossible de vous répondre :vous le saurez en vous rendant au commissariat

Posté le Le 04/04/2023 à 12:11
Bonjour et bienvenue
Je suppose qu'il va être question de médiation pénale...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1824

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Posté le Le 05/04/2023 à 11:59
Bonjour ESP,

La médiation pénale implique :

Citation :
Les faits doivent être de faible gravité, simples, clairement établis et reconnus par l'auteur.


ce qui n'est pas le cas ici.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis