Impossible de récupérer des affaires chez mon ancienne

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Posté le Le 04/03/2024 à 05:16
Bonjour,

Je viens vous demander conseil concernant un cas un peu spécial. En effet après une hospitalisation, une connaissance de connaissance s'est portée "volontaire" pour m'héberger moyennant finance, à savoir sous-louer une des chambres de son appartement (sans contrat de bail). Après avoir payé le loyer du premiers mois, cette dernière me fit un scandale (de l'ordre de l'agression verbale voire physique) sans raison afin que je sorte immédiatement de l'appartement. J'ajoute que j'ai passé une nuit de novembre dans une station RER à cause de cela. J'ai réussi à récupérer mes affaires les plus importantes par l'intermédiaire de ma mère et de mon frère qui ont pu faire pression afin que je récupère certaines affaires. Or il en reste une bonne partie mais cette personne ne répond plus à personne (il me reste l'équivalent de 500€ à peu près en valeur pécuniaire) mais c'est surtout la valeur sentimentale et la violence gratuite qui me fait surtout du mal. Cela dure depuis novembre, aucune réponse. Je n'ai aucune preuve que j'y ai habité 15 jours ni aucune preuve de ce qu'il me reste chez elle. C'est du vol pur et simple. Que puis-je faire juridiquement ? Quels seraient vos conseils dans un pareil cas ?

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Posté le Le 04/03/2024 à 06:04
Hello !

Je vous suggère de tenter de faire à nouveau intervenir votre mère et votre frère auprès de cette connaissance de connaissance... car personnellement je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire d'officiel pour récupérer l'argent que vous dites avoir laissé sur place depuis plusieurs mois.

A+

Posté le Le 04/03/2024 à 07:29
Bonjour,
Vous avez déposé volontairement vos affaires chez cette personne qui vous a hébergé gratuitement.
En partant il fallait tout emporter.
Ce n'est pas du vol.

code civil : "possession vaut titre"

veut dire "ce qui est chez cette personne lui appartient".

Posté le Le 04/03/2024 à 09:47
Bonjour,

Déposer volontairement ses affaires chez une personne qui vous héberge, ce n’est pas les lui donner, c'est les lui confier. Vous en restez propriétaire.
Le vol est défini par le code pénal comme la soustraction de la propriété d’autrui.
Si la personne qui vous a hébergé refuse que vous repreniez possession de vos affaires, on peut bien parler de vol.

« possession vaut titre » ne veut pas dire : « ce qui est chez cette personne lui appartient » mais : « ce qui est chez cette personne est présumé lui appartenir ». Fort heureusement sinon on ne pourrait pas poursuivre les cambrioleurs ni les receleurs.

Cela dit, je ne vois pas quelles moyens pratiques vous pourriez employer autre que la médiation d’un proche. En théorie, vous pouvez déposer plainte mais je doute que cela serve à grand-chose.

Posté le Le 04/03/2024 à 10:21
En pratique, ça revient exactement au même : Il n'y a pas de moyen juridique pour récupérer ces affaires confiées/données/abandonnées.

Posté le Le 04/03/2024 à 20:32
Je vous remercie pour vos messages. Il me semblait bien que je pouvais porter plainte mais effectivement je crois que cela n'aboutirait pas à grand chose. Vous me confortez donc dans l'idée de continuer par la médiation de ma famille à réclamer mes objets. Mais je trouve cela scandaleux qu'une personne puisse faire une chose pareille ! Merci encore pour vos messages.

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