Procès éventuel suite à agression par 2 chiens

- BONJOUR
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- SUITE A UNE AGRESSION PAR 2 CHIENS ECHAPPANT A LEUR MAITRE DANS UN JARDIN PUBLIC , J’AI EU LE GENOU CASSE, MON CHIRUGIEN M’A DIT VERBALEMENT QUE DANS 10 A 15 ANS, A CAUSE DE LA PERTE DE CARTILAGE, JE DEVRAIS SUBIR UNE AUTRE OPERATION POUR REMETTRE UNE PROTHESE COMPLETE (A 70 75 ANS).

J’AI PU RETROUVER MON AGRESSEUR (PROPRIETAIRE DES 2 CHIENS) QUI M’A LAISSE SUR LE TERRAIN MALGRE MES APPELS AU SECOURS.(NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER)
HANDICAPE PAR MA BLESSURE, J’AI DU RAMPER POUR TROUVER DU SECOURS.
MON AGRESSEUR A ETE CONVOQUE PAR LA POLICE MAIS PRETEND DANS SA DEPOSITION ECRITE ,QU’IL M’A VU ME RELEVER ET PARTIR ALORS QUE LE CERTIFICAT MEDICAL DU CHIRURGIEN M’A DONNE 4 MOIS D’ARRET DE TRAVAIL AVEC IMMOBILISATION DE LA JAMBE (ADJONCTION D’UN MORCEAU D’OS , PLAQUE ET VIS).
LA POLICE NE POSSEDANT PAS LE CERTIFICAT MEDICAL LORS DE LA DEPOSITION DE MON AGRESSEUR, N’A PAS PU LUI PROUVER SON MENSONGE.




. EST-IL-POSSIBLE DE GAGNER UN PROCES (SANS TEMOIN) MEME SI LA DEPOSITION DE L’AGRESSEUR PROUVE QU’IL MENT ?
• EST-IL VRAI QUE TOUTES LES VICTIMES, SANS TEMOIN , PERDENT LEURS PROCES MEME SI LA DEPOSITION DE LEUR AGRESSEUR EST MENSONGERE PAR RAPPORT A UN CERTIFICAT MEDICAL ?
• AYANT PEUR DE DEVOIR PAYER TOUS LES FRAIS ENGAGES PAR MON ADVERSAIRE (SI J’ETAIS DEBOUTE D’UN JUGEMENT), POUVEZ-VOUS ME DIRE SI JE PEUX ME LANCER SANS CRAINTE DANS CETTE PROCEDURE ?

MERCI D’AVANCE ET SALUTATIONS

Bonjour.

je vais éssayer de répondre convenablement à chacune de vos questions.

-1). EST-IL-POSSIBLE DE GAGNER UN PROCES (SANS TEMOIN) MEME SI LA DEPOSITION DE L’AGRESSEUR PROUVE QU’IL MENT ?

C'est possible. Il appartient ua juge de statuer selon son intime conviction. Il prendra votre témoignage ainsi que la déposition de votre agrésseur en compte. Ceci dit, sans aucun témoignage, c'est délicat.


-2)EST-IL VRAI QUE TOUTES LES VICTIMES, SANS TEMOIN , PERDENT LEURS PROCES MEME SI LA DEPOSITION DE LEUR AGRESSEUR EST MENSONGERE PAR RAPPORT A UN CERTIFICAT MEDICAL ?


C'est faux! C'est le juge qui décide et il n'y a aucun mouvement jurisprudentiel qui tend à donner raison à l'agrésseur s'il n'y a que le témoignage de la victime.
Ce serait trop facile, sinon. Un agrésseur pourrait s'attaquer à n'importe qui sans être inquiété dés lors que personne n'aurait assister à la scéne.


-3)AYANT PEUR DE DEVOIR PAYER TOUS LES FRAIS ENGAGES PAR MON ADVERSAIRE (SI J’ETAIS DEBOUTE D’UN JUGEMENT), POUVEZ-VOUS ME DIRE SI JE PEUX ME LANCER SANS CRAINTE DANS CETTE PROCEDURE ?


Malheureusement, pas sans crainte.. Un procés qu'il soit civil ou pénal présente des risques.


-Si vous déposez plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, cela vous procurera un avatage considérable puisque c'est le uge d'instruction (aidé par la police) qui va mener l'enquête. Il seraa plus à même d'obtenir un aveu de votre agrésseur ou dé réunir des éléments à charge.
Mais cela présente un risque puisqu'en cas de relaxe de l'agrésseur: Il pourra se retourner contre vous sur le fondement de la dénonciation calomnieuse (délit pénal) et vous demander une idnémnité pour abus de procédure.


-Si vous allez devant un juge civil, Vous ne risquez plus une éventuelle plainte pour dénonciation calomnieuse. Mais vous encourez toujours l'indémnité pour abus de procédure et puis, vous ne serez pas aidé par un juge d'instruction dans la récolte des preuves.


C'est un choix que vous devez faire, les deux solutions étant bien évidemment tout à fait envisageables. L'idéal serait que la police et le procureur poursuivent l'auteur de l'infraction sans que vous ayez besoin de vous constituer partie civile devant le juge d'instruction. Dans une telle hypothèse, vous ne risqueriez absolument rien.


Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.