Bonjour Monsieur,
Citation :
peut-être la gendarmerie ou il a été retenu pourrait-elle nous donner des informations sur ce point, maintenant qu'il est sorti ? ...
Je pense effectivement que la gendarmerie pourra vous donner de plus amples renseignements.
Ne s'est il pas entretenu avec un avocat pendant la durée de sa garde à vue? Ce dernier aurait pu le renseigner.
connaissez vous le motif exact de son placement en garde à vue? Cela donne des indications pour les suites de l'affaire.
Citation :
merci de m'indiquer comment l'inculpé est informé de son inculpation et de l'objet de celle-ci. ne devrait-il pas être en possession d'un document quelconque lui ayant été délivré par une autorité (gendarmerie, procureur, ...)? .. ou l'ont ils laissé partir sans l'inculper encore ?
Pardonnez moi pour ma correction de vocabulaire mais en fait l'on parle de mise en examen et non d'inculpation.
Je pense que votre beau fils n'est pas mis en examen autrement dit ne comparaitra pas devant un juge d'instruction et donc ne sera pas jugé par une cour d'assises mais par un tribunal correctionnel.
De ce fait, il sera convoqué par courrier pour sa comparution devant la juridiction et bien évidemment sera informé du motif.
Aucun document ne lui est remis mais il a du signer son Pv de garde à vue.
Bien cordialement