Risque encourru pour deal de cannabis

> Pénal > Délits

Posté le Le 03/08/2014 à 05:25
Bonjour,
Mon beau-fils (23 ans)sort de garde à vue (62 h), il a donné sa cache contenant 2 kg de cannabis chez lui (!),ainsi que le nom de son fournisseur, et s'est comporté correctement pendant la garde. Il n'a pas de casier judiciaire, travaille régulièrement dans la même entreprise depuis 4 ans, est en contact régulier avec toute sa famille, fréquente la même amie depuis 4 ans également. Pour nous il est plutot bien socialisé. Pour cette écart (gros), il risque d'après la loi, 10 à 15 ans et une somme faramineuse. la question est : dans ce type de situation quelles peines sont habituellement données, compte tenu du contexte ?

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Posté le Le 03/08/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
dans ce type de situation quelles peines sont habituellement données, compte tenu du contexte ?

Je comprends tout à fait vos inquiétudes ais il est vraiment très difficile de préjuger de la décision de la juridiction.
Il est évident que sa situation professionnelle et surtout son casier vierge vont jouer en sa faveur.
Où en est l'affaire actuellement?
Quelles sont les suites données à son affaire?

Bien cordialement

Posté le Le 03/08/2014 à 05:25
Merci de votre contact,
en fait, il vient de sortir de garde à vue (vendredi 2 avril vers 16 h)effectuée dans une gendarmerie d'une petite ville de la cote atlantique, et il lui a été dit qu'il vaudrait mieux qu'il se mette "au vert" une quinzaine, qu'il ne devait contacter personne pour ne pas entraver l'enquête, et qu'il devrait passer au tribunal plus tard (?)!! il n'a aucun document en sa possession, ne sait pas s'il est inculpé, de quoi au juste ? ... nous ne savons pas grand chose. peut-être la gendarmerie ou il a été retenu pourrait-elle nous donner des informations sur ce point, maintenant qu'il est sorti ? ... je n'y pense qu'à l'instant.
merci de m'indiquer comment l'inculpé est informé de son inculpation et de l'objet de celle-ci. ne devrait-il pas être en possession d'un document quelconque lui ayant été délivré par une autorité (gendarmerie, procureur, ...)? .. ou l'ont ils laissé partir sans l'inculper encore ?

Cordialement.

Posté le Le 03/08/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
peut-être la gendarmerie ou il a été retenu pourrait-elle nous donner des informations sur ce point, maintenant qu'il est sorti ? ...

Je pense effectivement que la gendarmerie pourra vous donner de plus amples renseignements.
Ne s'est il pas entretenu avec un avocat pendant la durée de sa garde à vue? Ce dernier aurait pu le renseigner.
connaissez vous le motif exact de son placement en garde à vue? Cela donne des indications pour les suites de l'affaire.
Citation :

merci de m'indiquer comment l'inculpé est informé de son inculpation et de l'objet de celle-ci. ne devrait-il pas être en possession d'un document quelconque lui ayant été délivré par une autorité (gendarmerie, procureur, ...)? .. ou l'ont ils laissé partir sans l'inculper encore ?

Pardonnez moi pour ma correction de vocabulaire mais en fait l'on parle de mise en examen et non d'inculpation.
Je pense que votre beau fils n'est pas mis en examen autrement dit ne comparaitra pas devant un juge d'instruction et donc ne sera pas jugé par une cour d'assises mais par un tribunal correctionnel.
De ce fait, il sera convoqué par courrier pour sa comparution devant la juridiction et bien évidemment sera informé du motif.
Aucun document ne lui est remis mais il a du signer son Pv de garde à vue.


Bien cordialement

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