Sanctions suite à une ordonnance pénale

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Posté le Le 03/05/2021 à 18:21
Bonjour,

Je vais essayer d'être bref et concis. J'ai reçu une convocation à une ordonnance pénale. L'OPJ m'a dit après signature que je ne devais pas m'en faire, et que je recevrai "au pire" une amende de 200-300€.

Simple question, peut-on prendre une peine de prison (Même avec sursis) lors de ce genre d'audience ? Certaines sources disent que non (Amende max de 5000€), d'autres (plutôt gérées par des cabinets d'avocat) disent que c'est possible.

Cordialement,

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Posté le Le 03/05/2021 à 19:15
Bonjour
C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre.
Cela dépend des faits, du passé de leur auteur...et du juge!

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

Posté le Le 03/05/2021 à 19:33
Bonjour,

L'auteur n'a absolument aucun passé judiciaire. En plus d'un casier vide, il n'y a jusque là aucune plainte contre lui.
Les faits dénoncés relèvent de la filouterie.

Cordialement

Posté le Le 04/05/2021 à 10:56
Bonjour,

J'ai eu ma réponse sur le site de Legifrance.

L'article 495 stipule que "Le procureur de la République peut décider de recourir à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale [...] [si] kes faits reprochés au prévenu sont simples et établis [...] [et] qu'il n'apparaît pas nécessaire, compte tenu de la gravité des faits, de prononcer une peine d'emprisonnement ou une peine d'amende d'un montant supérieur à celui fixé dans l'article 495-1".

Ne vous faites donc pas berner par ces avocats qui disent qu'une ordonnance pénale peut déboucher sur de la prison ou de sévères amendes.

Cordialement,

Posté le Le 04/05/2021 à 11:47
Oui, l'ordonnance pénale permet aussi d'expédier certaines affaires pour moins d'encombrement des tribunaux, mais comme je le disais, c'est au juge de décider.

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

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