Subornation ou corruption de témoin
> Pénal >
Délits
Posté le Le 06/08/2022 à 09:15
Bonjour,
une personne qui insiste lourdement, voire fait des menaces à une autre personne pour lui demander de témoigner de faits non avérés ou faux de surcroit, en ligne d'abord et lors d'un rdv physique ensuite est-elle pénalement répréhensible ? Si oui sur quel fondement ?
Le personne sollicitée pour faire un faux témoignage en a témoigné sur le formulaire Cerfa dédié aux attestations de témoins.
Merci aux pénalistes.
Cordialement

 

Posté le Le 06/08/2022 à 09:53
Bonjour
La subornation de témoin est punissable (article 434-15 du Code pénal).
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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 06/08/2022 à 10:08
Merci. Dans mon cas on a tenté de faire témoigner une personne, mais il n'y a pas eu de plainte de déposée, ni de procès en cours. Cette tentative d'obtenir un témoignage n'a pas aboutie et aucune action judiciaire quelconque n'était en cours.
Celà change-t-il quelque chose à la possibilité de porter plainte contre la personne qui a tenté d'en faire témoigner une autre, sans suite effective ?
Merci
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