Vol avec violence

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Posté le Le 27/02/2022 à 18:44
bonjour excusez-moi j'ai une petite question. alors c'est une affaire de vol avec violence, il s'agit de 2 jeunes majeurs qui ont volé le sac d"une veille dame qui se promenait. en lui arrachant le sac la dame tombe violemment et meurt par la suite. que risque les jeunes ?

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Posté le Le 28/02/2022 à 13:59
Bonjour,

je cite le code pénal :

"Article 311-10
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes de barbarie."

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165324/#

Le code pénal énonce le maximum encouru.
La peine est ensuite adaptée aux circonstances de l'infraction, on parle d'individualisation de la peine qui aboutit souvent à une peine moins lourde que le maximum.
De plus, en droit français, contrairement aux USA, il n'y a pas de cumul des peines. Ainsi, même si il y a pluralité d'infractions, il n'y a pas de cumul de peine.
La peine encourue est celle de l'infraction la plus grave et la plus sévèrement réprimée. En l'espèce ici, il s'agira de la perpétuité qui pourra être commuée en peine à temps soit 10, 15, 20 ou 30 ans.

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De la discussion jaillit la lumière.

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