Vol dans un magasin
> Pénal > Délits
Posté le Le 09/05/2023 à 05:33
Bonjour,
Je n'en suis pas fier mais j'ai tenté de voler des articles dans un supermarché et je me suis fait attraper. Bien fait pour moi et je ne cherche aucune excuse. En revanche les vigiles m'ont forcé à acheter les articles, qui n'étaient pas ouverts, et ont conservé le ticket de caisse sans me donner de duplicata. Est-ce normal et légal ?
Je n'en suis pas fier mais j'ai tenté de voler des articles dans un supermarché et je me suis fait attraper. Bien fait pour moi et je ne cherche aucune excuse. En revanche les vigiles m'ont forcé à acheter les articles, qui n'étaient pas ouverts, et ont conservé le ticket de caisse sans me donner de duplicata. Est-ce normal et légal ?
Posté le Le 09/05/2023 à 06:15
Bonjour
Oui, dans la mesure ou vous indemnisez la victime de la valeur des objets volés, on n'est pas dans le même contexte pour la plainte éventuelle ( car ils peuvent toujours porter plainte: ils ont 6 ans pour le faire .)
Vous n'avez pas à avoir un justificatif d'achat alors que vous avez volé ces articles et que ce que vous avez payé, est juste une indemnisation de la victime .
Pour rappel, les peines pour le vol sont :
Mais si vous indemnisez la victime du montant des objets volés :
Oui, dans la mesure ou vous indemnisez la victime de la valeur des objets volés, on n'est pas dans le même contexte pour la plainte éventuelle ( car ils peuvent toujours porter plainte: ils ont 6 ans pour le faire .)
Vous n'avez pas à avoir un justificatif d'achat alors que vous avez volé ces articles et que ce que vous avez payé, est juste une indemnisation de la victime .
Pour rappel, les peines pour le vol sont :
Citation :
Article 311-3
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article 311-3
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Mais si vous indemnisez la victime du montant des objets volés :
Citation :
Article 311-3-1
Création LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 28
Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.
Article 311-3-1
Création LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 28
Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.
Posté le Le 09/05/2023 à 06:40
Hello !
Kang, je ne suis pas vraiment d'accord avec cette notion "d'indemnisation de la victime", c'est plutôt une manière de se faire justice (illégalement) à l'amiable si j'ose dire.
Piero, par contre un voleur se demandant si la réaction de sa victime est légale c'est l'histoire de l'arroseur arrosé... Auriez-vous préféré que le magasin appelle la police ? Allez-vous porter plainte pour non-remise du ticket de caisse de votre "achat" ?
A+
Kang, je ne suis pas vraiment d'accord avec cette notion "d'indemnisation de la victime", c'est plutôt une manière de se faire justice (illégalement) à l'amiable si j'ose dire.
Piero, par contre un voleur se demandant si la réaction de sa victime est légale c'est l'histoire de l'arroseur arrosé... Auriez-vous préféré que le magasin appelle la police ? Allez-vous porter plainte pour non-remise du ticket de caisse de votre "achat" ?
A+
Posté le Le 09/05/2023 à 07:34
Bonjour,
Comment les vigiles vous ont "forcé" à payer les articles ? Si c'est sous la menace d'une arme, ou en vous tapant dessus, c'est interdit, si c'est sous la menace de vous retenir au besoin par la force jusqu'à l'arrivée de la police, c'est légal.
Vous pouvez retourner au magasin demander un reçu pour la somme versée, mais je ne sais pas si c'est bien malin.
__________________________
Modératrice
Comment les vigiles vous ont "forcé" à payer les articles ? Si c'est sous la menace d'une arme, ou en vous tapant dessus, c'est interdit, si c'est sous la menace de vous retenir au besoin par la force jusqu'à l'arrivée de la police, c'est légal.
Vous pouvez retourner au magasin demander un reçu pour la somme versée, mais je ne sais pas si c'est bien malin.
__________________________
Modératrice
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr