Demande de remboursement suite à un incendie criminel

Bonjour à tous,

Au cours des quatre derniers mois, une quarantaine de véhicules ont été détruits par des incendiaires. Ceux-ci ont été appréhendés et condamnés par le tribunal, mais ont fait appel de cette décision, qui consistait en une peine de un an avec sursis et une amende de 250 euros, répartie entre les 19 victimes.

Je sollicite un remboursement substantiel de la part des responsables, et propose qu'ils soient contraints à effectuer un travail pour indemniser les victimes, évitant ainsi que le système n'inflige des frais supplémentaires aux victimes, qui se retrouvent souvent à devoir recourir à un huissier pour récupérer des sommes qu'elles n'obtiendront probablement jamais. Il est crucial d'imposer une condamnation réelle qui garantisse le remboursement intégral des victimes.

Je fais abstraction des assurances et des aides aux victimes dans cette demande.

Je cherche des conseils sur les meilleures démarches à suivre pour me défendre sans avocat contre les incendiaires et leurs représentants légaux.

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Une amende est destinée au Trésor public, donc à l'Etat. Il s'agit d'un peine au même titre que la prison.

Les victimes, elles, peuvent obtenir des dommages et intérêts si elles se sont constituées parties civiles.

Pour aider les victimes, il y a la possibilité de faire appel à la CIVI ou au SARVI :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313

et propose qu'ils soient contraints à effectuer un travail pour indemniser les victimes
Cela n'est pas possible, la peine a déjà été prononcée.

Je cherche des conseils sur les meilleures démarches à suivre pour me défendre sans avocat contre les incendiaires et leurs représentants légaux.
Vous êtes-vous constitué partie civile ? Le volet civil de l'affaire n'a pas encore été jugé ?

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Modératrice