Demission école privée (études supérieures)

> Pénal

Posté le Le 30/08/2022 à 14:01
Bonjour,

J’espère que vous allez bien. J’ai besoin d’aide à propos d’une situation qui m’est arrivée.

En effet, cette année je me suis inscrit dans une école privée pour faire des études post-bac. Après deux mois d’études, j’ai abandonné car ils délivraient une mauvaise qualité d’enseignement et d’encadrement (des profs qui ne maîtrisent pas trop leur sujet, contenu cours incomplet etc ...)

Après ma démission, l’école m’a dit que même si j’arrête les cours, je devais quand même leur payer le reste de l’année scolaire parce que cela est inclus dans les conditions générales d’admission ou du contrat.

Ma première question, est-ce qu’ils ont le droit de nous obliger à payer des mois qu’on a pas étudiés ?


Je leur ai dit que je ne payerai pas !

Qu’est-ce que je risque s’ils me poursuivent judiciairement ?

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Posté le Le 30/08/2022 à 14:26
Bonjour Mechcitoyen,

"Ma première question, est-ce qu’ils ont le droit de nous obliger à payer des mois qu’on a pas étudiés ?"


La décision rendue par la Cour de Cassation devrait vous profiter


cf.

https://www.capital.fr/votre-argent/ecoles-privees-une-annee-entamee-n-est-pas-toujours-due-817459


Cordialement,

Posté le Le 31/08/2022 à 10:58
Merci Indigo,

Votre retour m'a bien aidé à y voir un peu plus clair !

Cordialement

Posté le Le 31/08/2022 à 16:38
Bonjour Mechcitoyen,

"Votre retour m'a bien aidé à y voir un peu plus clair ! "


Si j'ai pu vous aider, j'en suis ravie.

Selon moi, l'arrêt de la Cour de Cassation devrait vous profiter.

Cordialement,

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