Destruction d'objets après décès dans le cadre d'une enquête

Bonsoir,

Mon fils s'est donné la mort après avoir été mis en cause dans une enquête pénale.
L'affaire a été classée sans suite (la victime n'ayant pas souhaité, au final, témoigner).

En allant chercher les affaires que la gendarmerie avait pris chez lui en découvrant son corps (téléphone, PC ...), ils nous ont informé que le juge avait ordonné la destruction de ces affaires.

Nous n'en avons pas été informés (ni nous, ni notre Notaire en charge de la succession).
La gendarmerie nous a conseillé de contacter le Tribunal en charge.

Est-ce légal ?
Pourquoi le Juge a-t-il ordonné la destruction de ses affaires, sans même nous en informer, alors que l'affaire a été classée sans suite ?
Avons-nous une chance de retrouver ses affaires ?

Sachant qu'il y'avait un texte, écrit sur son téléphone, nous étant destinés (ce que la gendarmerie nous a communiqué, mais sans pouvoir nous donner le texte), et que nous souhaitions aussi récupérer ses photos, et avions besoin de son téléphone pour avoir accès à certains de ses documents demandés par la notaire ... .

Merci !

Bonne soirée

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Combien de temps s'est-il écoulé entre le moment où vous avez voulu récupérer ses affaires et le moment où la gendarmerie les avait saisies ?

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Modératrice

Bonjour,

Merci à vous.

Il est décédé début juin 2025. Et nous avons voulu récupérer ses affaires vendredi.
Mais ni la gendarmerie (qui ont nos coordonnées), ni le Tribunal ne nous ont informés d'un éventuel délai ou d'une destruction à venir ... .

Les scellés deviennent propriété de l'Etat et peuvent être détruits passé un certain délai :
https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/comment-recuperer-des-scelles

Dans le cas où le propriétaire des objets saisis est décédé, il n'y a pas obligation de chercher activement les héritiers.

Si la destruction n'a pas encore eu lieu, je vous conseille de voir d'urgence un avocat.

Il est impossible de vous dire si la procédure a été respectée sur un forum. S'il y a eu mise en demeure auprès d'un des héritiers de récupérer les objets, il y avait un délai d'un mois pour les récupérer. Sinon le délai est de six mois après la saisie.

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Modératrice