Détenteur pas propriétaire d'un terrain

Bonjour
J'ai une autorisation de coupe de bois dans un bois isolé. J'ai surpris en 2012 le voisin qui volait du bois et déposait des déchets verts avec son tracteur. Des dépôts de plaintes et une médiation a eu lieu après une bagarre avec rappel à la loi pour les deux. La substitut ne veut plus prendre mes plaintes car les dépôts continuent et les injures aussi. A-t-elle le droit ? Merci

Bonjour,

Juridiquement, si vous n'êtes pas le propriétaire ou l'usufruitier du terrain, vous n'avez aucun droit de déposer plainte pour le dépôt de déchets sur le terrain, et encore moins pour le bois. Si cela gêne l'exercice de votre droit de couper du bois, il faut exiger du propriétaire qu'il fasse le nécessaire pour mettre fin à la nuisance.

Et ceci si vous avez une autorisation de coupe fondée sur un contrat. Si le propriétaire vous fait juste cadeau de son bois, il peut aussi choisir tolérer cette nuisance. Juridiquement ce n'est pas votre problème.

Pour les injures votre plainte ne peut pas être refusée, mais elle n'aura pas de suite si vous n'avez pas de preuves.

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Modératrice

Bonjour
Merci de votre réponse
Heureusement pour les injures j'étais sur trottoir . Je filmais l'individu qui déversant des ordures avec son tracteur. Il est descendu et a voulu se battre puis m'a copieusement injurieux

Cordialement

Bonjour,
Quand on voit les vidéos que l'IA peut créer, votre film n'a aucune chance de servir de preuve.
Dans un tel cas des témoins sont indispensables.

Adressez vous au propriétaire du terrain qui est le premier lésé par ces vols et dépôts sauvages.

Le maire peut aussi se sentir concerné... ou pas. (Elections en 2026 )

J'ai rencontré le maire et la policière municipale qui ne se sentent pas concernés...
Merci pour toutes vos réponses.
Je crois que je l'injurirai aussi