Diffamation dans évaluation = délit de presse ?

@ yapadequoi. Vous ne me connaissez pas, ne savez rien de ma vie perso et pro, j'ai presque 70 ans, mais sachez en clair court et concis, que j'ai fréquenté au long de ma vie avocats, magistrats, notaires, élus, policiers et gendarmes, détectives, généalogistes et autres professionnels ..., dont un avocat qui a même "formé" des juges à la rédaction des décisions en droit de la presse !!

Plus les quelques expériences personnelles sur le sujet, plus les ouvrages de droit spécialisés et pertinents sur le sujet.

Je suis allé je ne sais combien de fois à la 17è corr à Paris dite "chambre de la presse" également. Tout récemment porte de Clichy dans le nouveau tribunal Judiciaire.

Je persiste à penser, sinon "maitriser" du moins très très bien connaître le sujet de ce qui tourne autour de la loi du 29/07/1881. et, comme tout le monde je peux aussi me tromper.

Je n'encourage personne à introduire une action en justice, ou à ne pas le faire. Je donne juste des réponses, à mon sens fondées en droit, ni plus, ni moins.

Pour conclure, Par ces motifs : Je suis étonné de l'accueil qui m'est réservé alors que j'essaye, bénévolement, de tenter d'apporter des réponses à un membre qui pose une question, et à d'autres qui répondent.
On n'est pas sur Facebook ou sur X ou sur Tik Tok enfin... bon...
Bien cordialement.

Mais le problème c'est que vous n'aidez pas StephaneB en lui expliquant qu'il peut assigner en justice un supérieur hiérarchique sans lui exposer ce à quoi l'expose ce choix et les risques qu'il encourt.

Son inquiétude concerne notamment le fait que son dossier entaché nuise à de futures promotions. Même s'il a gain de cause dans deux ou trois ans au pénal, ça ne va pas forcément arranger ses affaires entre temps.

Et surtout, s'il se plante, il s'expose à être poursuivi pour dénonciation calomnieuse.

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Modératrice

Alors pour mon avenir :
Je ne fais rien, je suis grillé jusqu'à la retraite vu les propos tenus.

Je fais quelque chose, je suis grillé jusqu'à la retraite, mais mon honneur et mes principes sont lavés.

Pour me planter, ce qui peut arriver, il faudrait vraiment que je fasse du grand n'importe quoi.
Pour chaque phrase où mon N+1 m'incrimine, j'ai un mail prouvant le contraire.

Se retrouver accusé par un sous entendu plus qu'entendu qu'un collègue est en arrêt de travail par ma faute, à cause de la pression que je lui ai mise en tant que supérieur, alors qu'il s'est fait opéré suite à un problème de santé connu, comment dire ? Surtout que cette personne m'a envoyé un mail dès sa sortie de l'hosto.

Au fait, pour rejoindre @lamaron, je suis totalement de son avis et de celui du livre "le combar pour le droit" du Docteur Rodolphe Von d'Ihering
https://books.google.fr/books?id=XjmpyonJ0oMC&printsec=frontcover&redir_esc=y#v=onepage&q&f=false

Vous en trouverez un résumé écrit par un professeur de droit sous https://www.atourette.fr/resume-le-combat-pour-le-droit-1872-par-rodolphe-von-dihering/

Citation :
« Tout homme qui en vient à l’obligation de maintenir son droit, prend part à ce travail national et contribue dans sa petite mesure à la réalisation de l’idée du droit sur terre. »

Comprenez que nous ne pouvons pas juger de la validité de la qualification de diffamation à partir d'un document que nous n'avons pas lu. On ne va donc pas vous conseiller de déposer plainte de but en blanc.

Pour me planter, ce qui peut arriver, il faudrait vraiment que je fasse du grand n'importe quoi.
La diffamation, en tant que notion pénale, peut se montrer piégeuse, et le doute profite à l'accusé. J'ai lu le récit d'un avocat qui a vu un confrère piéger en pleine audience le plaignant victime d'accusations d'inceste sur ses propres enfants de la part de sa belle-mère. Il lui a demandé si selon lui sa belle-mère avait réellement cru aux accusations. Indigné il a répondu qu'elle était capable de penser les pires horreurs de lui. Le juge n'a donc pu que retenir la bonne foi de la plaignante.

Et surtout, peut-être que votre supérieur n'est pas idiot et a lui aussi des éléments contre vous sous le coude.

Le danger n'est pas tant d'être "grillé jusqu'à la retraite", c'est de devoir travailler quotidiennement en devant obéir à quelqu'un qui aura tout intérêt à vous pousser à la faute. Serez-vous assez solide pour encaisser sans dommage pour votre santé et sans faute professionnelle l'usage que votre supérieur pourrait faire de son autorité ?

Et surtout plutôt que de chercher à savoir s'il y a diffamation il faudrait se demander si vous n'êtes pas victime de harcèlement moral ou de dénonciation calomnieuse.

Si vous envisagez une action judiciaire, je vous conseille de voir un avocat.

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Modératrice

Je comprends.

Je viens de lire l'Article 226-10

Je bloque sur

Citation :
entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires

car la seule sanction que je risque vraiment est de voir ma carrière bloquée, tout comme si je ne fais rien.

@modératrice. Je comprends votre point de vue SAUF qu'on peut tout à fait agir au civil et non au pénal d'un coté, et que de l'autre côté, je n'ai jamais connu d'affaires en diffamation ou injures qui ont dépassé (pour la seule 1ere instance) +/- 18 mois, et ce dans les tribunaux les plus encombrés du territoire. On est loin des 2 ou 3 ans que vous évoquez.

Vous avez parfaitement raison pour le risque des relations employé/supérieur/employeur. Pour le redire et être surabondant, j'ai donné des réponses motivées en droit (en relevant que très eu de membres font beaucoup ne procèdent que par simple affirmation)

Excellent pont du 8 mai, si vous le faites.

@SthephaneB. Pour rejoindre d'autres réponses,

1- il n'est jamais sans aucun risque d'intenter une action en justice, à tout point de vue. Le civil est moins risqué que le pénal.

2- sans connaitre le contexte, les éléments intrinsèques et extrinsèques de votre affaire, que les juges DOIVENT prendre en compte, et SURTOUT les termes précis qui pourraient constituer ou pas des imputations ou des allégations à votre endroit, condamnables, c'est très compliqué de BIEN vous répondre.

En cas de doute, abstenez-vous, et, peut-être, selon le climat dans votre service ou société, vos relations avec vos supérieurs, contentez-vous seulement d'un rappel officiel à votre hiérarchie de ce en quoi consiste la diffamation, (cf mes autres commentaires ici) sous toutes ses formes, précisant que vous n'aller pas aller devant un juge pour apaiser les choses.

Bien cordialement

Merci

J'ai de quoi cogiter et j'ai encore et surtout le temps.

L'évaluation deviendra définitive et opposable quand je l'aurais signée définitivement, soit pas avant 3 semaines.

Cette évaluation vous pouvez la contester ( voir lien) avec les mêmes élements dans les 15 jours .
Vous pouvez aussi faire valoir un harcèlement pour que votre N+2 ou administration réagisse et y donne des suites ( protection fonctionnelle pour vous, sanctionr pou lui)

La plainte ne servira à rien à part vous nuire puisque vous n’aurez pas contesté cette évaluation , puisque vous n'aurez pas alerté de cette situation les rh comme vous devez le faire .

@ Kang74. N'importe quoi. Navré de vous le dire mais contester ou pas l'évaluation ne supprime absolument pas le délit de diffamation, publique ou non publique. Dès lors que des propos ont été tenus, oralement ou à l'écrit, sous toutes formes que le dit à juste titre lamaron, le délit est constitué et plus rien ne peut y changer quoi que ce soit.

Idem sur internet : même si des propos sont très vite effacés le délit est constitué dès la mise en ligne. source : une avocate spécialisée en droit de la presse, reconnue et réputée.