Diffamation sur X

Bonjour,

Pour l'historique, j'ai bloqué un groupe d'individus il y a quelques mois parce qu'ils s'amusaient à raconter des choses fausses mais légales à qui voulait l'entendre alors que je ne les connaissais absolument pas.

Récemment, ce même petit groupe de personne m'a publiquement accusé sur X (Twitter) d'être un « pointeur », ce qui, selon moi, revient à m'attribuer des faits pénalement très graves, alors que ces accusations sont totalement fausses et ne reposent sur aucun élément.

Depuis, le tweet où mon compte était mentionné a été supprimé, mais je dispose de captures d'écran de la publication. Les propos étaient visibles publiquement et ont porté atteinte à ma réputation.

Je me demande quelles sont les voies de recours les plus adaptées :

Une plainte est-elle préférable à une citation directe devant le tribunal correctionnel ?
Les captures d'écran sont-elles suffisantes comme preuve si le tweet a été supprimé ?
Est-il envisageable de poursuivre malgré la suppression du message ?
L'aide juridictionnelle est-elle applicable dans ce type de procédure si les conditions de ressources sont remplies ?
Enfin, si certains d'entre vous ont déjà traité ou suivi une affaire similaire, je serais intéressé par vos retours d'expérience.

Merci d'avance à toutes les personnes qui prendront le temps de me répondre.

Bonjour,

ce type de propos peut relever du régime de la diffamation publique envers particulier (art. 29 al. 1 et 32 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881).

pour la prescription : le délai est de 3 mois à compter de la publication (art. 65 de la loi de 1881), et non 1 an sauf caractère discriminatoire (art. 65-3, non applicable ici a priori). C'est un délai de forclusion, non susceptible d'interruption hors acte de poursuite ou d'instruction.

Concernant les possibilités :

Plainte simple : soumise à l'appréciation du parquet (CSS fréquent en la matière), mais ça permet une réquisition pour identifier l'auteur si nécessaire.

Citation directe : il faut un formalisme strict propre à la loi de 1881, l'assistance d'un avocat est quasi indispensable.

Preuves : les captures d'écran sont recevables, appréciées souverainement par le juge, mais restent contestables isolément. Un constat par commissaire de justice renforcerait le dossier.

Vous pouvez aussi faire un signalement PHAROS


Bien cordialement,

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421 — Dragon des tribunaux
Procédure pénale · Exécution des peines