Discrimination Transidentité ?

> Pénal

Posté le Le 02/05/2020 à 11:58
Bonjour,

Je me pose une question suite à une situation que j’ai vécue en stage à l’hôpital.

Nous avions un patient transgenre (initialement une femme qui devenait un homme). Les procédures de changement d’état civil et/ou de sexe n’étaient pas encore débutées mais les rdv étaient pris.

Le motif d’hospitalisation n’avait évidement rien à voir avec le genre ou les futures opérations en lien.

Le médecin de l’unité a expliqué que l’hôpital était évidemment obligé d’utiliser l’état civil actuel (étiquettes, dossier etc). Ce qui est une procédure de sécurité compréhensible et que le patient a tout à fait compris et accepté.

Cependant le patient a demandé si par respect il était possible de l’appeler “monsieur” et d’utiliser le pronom “il” pour parler de lui. Même si les papiers étaient obligés de conserver son état civil inchangé.

L’équipe infirmière était d’accord mais le médecin a refusé jusqu’à mettre extrêmement mal le patient. L’hospitalisation a été une humiliation.

Le médecin n’a pas voulu se justifier même si l’équipe savait que les raisons étaient religieuses et personnelles. Mais cela n’a pas été exprimé clairement bien sûr.

Je souhaite savoir si ce médecin était dans son droit ou si il a enfreint le code pénal par rapport à l’article sur les discriminations ? Le patient aurait-il pu porter plainte ?

Cette situation de stage a été très difficile.

Merci beaucoup

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