Exécution de jugement

Bonjour

J'ai été victime de violences "conjugales" il y a 3 ans. Porté plainte, partie civile, engagé une avocate ....
J'ai du engager un huissier ...
Au jour d'aujourd'hui je suis à 1400€ de frais.
Le monsieur n'a pas purgé sa peine ni payé ses indemnités.
C'est ça la justice ?
Que puis je faire pour enfin avoir justice ??

Bonjour,

L'exécution de la peine ne dépend pas de vous, et selon sa nature elle peut avoir été aménagée ou reportée. Vous ne précisez pas non plus la date de la condamnation.

Pour ce qui est du recouvrement, si moins d'un an s'est écoulé depuis la condamnation, selon les cas vous pouvez avoir recours à la CIVI ou au SARVI :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744

Sinon, il faut attendre que Monsieur soit solvable avant de lui envoyer un commissaire de justice (vous avez dix ans pour recouvrer les sommes qui vous ont été allouées par le jugement).

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Modératrice