Facture de 2015

Bonjour,
Notre syndic nous réclame une facture de 4.300 €.
Cette facture dont personne ne se souvient date de 2015 et nous étions dans un autre syndic.

Notre syndic actuel peut il prétendre à nous la réclamer ,car elle n'aurait pas été payée ?

bonjour,

je suppose que le syndic vous réclame le paiement d'une facture de 2015 et non une facture de 2015.

le délai de recouvrment d'une facture est de 2 ans ou de 5 ans, comme votre facture date de 9 ans, il y a prescription et vous n'avez aucune obligation de la régler.

salutations

Bonjour,

Cette facture a-t-elle été égarée? Le fournisseur n'a-t-il pas réclamé ?
Il faut vérifier la date de départ de la prescription qui n'est pas forcément la date de la facture...

Et que fait cette question dans la rubrique "pénal" ?

Bonjour,

Etes-vous sûr qu’il s’agit réellement d’une facture dont un fournisseur de la copropriété réclamerait le paiement neuf ans après ? Si c’est cela le syndic devrait répondre à ce fournisseur que le délai de prescription est de cinq ans et qu’il peut faire son deuil de cette facture.

Ne s’agirait-il pas plutôt d’une créance du syndicat devenue irrécouvrable ? Si c’est le cas, votre syndicat, c'est à dire vous et non le syndic, a un trou dans sa caisse qu’il ne pourra jamais combler. Il faut alors passer les écritures comptables adéquates ce qui créera une charge à répartir sur tous les copropriétaires.

Normalement les copropriétaires ne paient pas leur quote-part des dépenses à réception de chaque facture mais ils versent des provisions trimestrielles qui sont régularisées une fois par an. Cette réclamation d'une facture est curieuse. Que vous demande exactement le syndic, sous quelle forme le fait-il ? Pouvez-vous donner des détails précis ?

Merci de vos réponses.
Je devrais avoir plus de précision sur cette facture lundi .
Si toute fois j'arrive à avoir le syndic.

"avoir le syndic" ?
Demandez lui plutôt une copie de la facture ou un scan par mail... si vous êtes membre du CS.
Sinon vous n'aurez probablement rien.

" Si c’est cela le syndic devrait répondre à ce fournisseur que le délai de prescription est de cinq ans et qu’il peut faire son deuil de cette facture.".
(Nihilscio)

Le syndic vient de nous apprendre que la date de prescription n'est pas atteinte ,qu'en fait elle est de 4 ans et 3mois.
Donc...
Sinon, est il normal qu'un fournisseur attende plusieurs années pour réclamer son dù ?

Quel est l'objet de cette facture ? Des travaux ?
Pourquoi cette facture n'a pas été payée en temps utile par le syndic ?

On est toujours dans le flou.
Que vous demande exactement le syndic ? De quelle façon vous le demande-t-il ? Comment justifie-t-il sa demande ?
Une date de prescription de 4 ans et 3 mois, cela ne veut rien dire.

le syndic nous dit : je vais vous envoyer la facture , mais il ne fait rien.
La prestation pour cette facture a été faite , il y a plus de 4 ans.
Pour autant , le syndic nous demande ,aujourd'hui de la payer.

Si vous ne répondez pas aux questions précisément, on ne pourra pas vous aider plus.
- quel est l'objet de cette facture ?
- est-ce une prestation à titre privatif ?
- qui est "nous" ? vous-mêmes individuellement ? ou l'ensemble des copropriétaires ?

Déjà, je ne comprends pas cette histoire de facture. Le syndic n’envoie normalement pas de facture mais des appels de fonds, l’appel trimestriel d’un quart du budget voté par l’assemblée générale et, s’il y a des dépenses hors gestion courante, les appels de fonds décidés par l’assemblée générale. Avec les fonds ainsi recueillis il paie les factures reçues des fournisseurs et celles-ci sont contrôlées par le conseil syndical ou d’autres copropriétaires avant que les comptes ne soient soumis à l’assemblée.

Quoiqu'il en soit, tant que le syndic ne vous a pas justifié pour quoi il vous demande telles sommes, rien ne vous oblige à payer.

Merci à tous, pour vos réponses . Cela étant dit, nous sommes dans un des 2 syndics les plus importants de France , le turn-over est très important , des gestionnaires s'arrêtent pour des burn-out ,le comptable a disparu et n'est pas encore remplacé,etc, etc.
Sans preuve, cette facture ne sera pas payée par les copros .
De toute façon , nous changeons de syndic.

Ce qui ne lève en rien le mystère concernant cette facture.

Vous n'avez toujours pas précisé si c'est une facture privative ou concernant des dépenses communes.
Non plus s'il s'agit de travaux votés en AG ou pas.
Ni pourquoi le syndic réclame le paiement de cette facture en dehors des processus habituels d'appels de fonds.

Si cette facture est due (ce qu'on ne peut ni confirmer ni infirmer) le nouveau syndic reprendra le flambeau... ou pas.

A: YAPASDEQUOI
Cette facture "vient" d'un cabinet d'architecte qui aurait fait un rapport sur l'immeuble .
Le syndic est incapable de retrouver cette facture.
Comme vous le dites " le nouveau syndic reprendra le flambeau ou pas ".
La somme de cette facture n'apparait sur aucun appel de fond.

Alors en résumé le syndic réclame aux copropriétaires une somme "au pif" et sans facture ?
Pour une prestation qu'il a commandée à cet architecte sans avoir jamais présenté de devis pour vote en AG ?
Je ne comprend pas que vous ayez la moindre inquiétude sur cette demande abracadabrantesque ?
Vous pouvez mettre son courrier directement à la poubelle !

"Je ne comprend pas que vous ayez la moindre inquiétude sur cette demande abracadabrantesque ?
Vous pouvez mettre son courrier directement à la poubelle !"

C'est ce qui a été fait !