Fausse dénonciation conducteur

Bonjour,

Je me permet d'écrire ici car je suis dans une situation dans laquelle je ne sais pas comment réagir.

Je suis un français de 19 ans, possédant de la famille en Suisse. Un membre de ma famille, suisse, a effectué un excès de vitesse encourant le retrait de son permis de conduire. Il m'a demandé si il pouvait me dénoncer en tant que conducteur, auquel cas je paierais l'amende à sa place.
Il m'a donc dénoncé, et j'au confirmé sa dénonciation par courrier.

Problème : je n'ai pas de permis de conduire, n'était pas en Suisse lors des faits et l'office de police de Lausanne me demande une copie de mon permis de conduire.

Je voulais donc savoir quels étaient les sanctions encourues dans un cas pareil, et si c'étaient les lois suisses ou françaises qui s'appliquaient.

Voilà, je sais que c'est con, mais j'aimerais au moins être éclairé sur ce sujet.

Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour



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L'avertissement et le retrait du permis de conduire en Suisse.

En cas d'excès de vitesse plus important, l'infraction sera jugée au tribunal. Le juge pourra prendre des mesures administratives, telles qu'un avertissement ou un retrait de permis de conduire (...)

un simple clic sur le lien ci-dessous

https://www.guidedufrontalier.com/actualites/comment-fonctionnent-amendes-suisse#:~:text=L'avertissement%20et%20le%20retrait,retrait%20de%20permis%20de%20conduire.


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Merci pour votre réponse, mais ce n'est pas de ça dont je parlais, mais plutôt de la fausse dénonciation en elle même.

Quels risques encourent-on pour une fausse dénonciation de conducteur en Suisse ?

Merci à vous.

Bonjour Casca,
Une histoire à étages.
Au 1er étage, pourquoi parler de fausse dénonciation ?
Vous avez été cité comme conducteur ayant commis un délit, vous avez confirmé. Donc, dans un premier temps, rien ne permet d'établir un faux.
Vous êtes donc un citoyen français qui a commis un délit reconnu dans un pays qui ne fait pas partie de l'Europe (au niveau des accords globaux). C'est donc d'abord ce que vous risquez de ce fait qu'il faut analyser.
La demande de votre parent se base de façon irréfléchie sur la croyance que, pour un délit routier, il suffirait de franchir une frontière pour réduire le risque de punition.
Rien n'est moins sûr. Ne croyez surtout pas que les polices de deux pays limitrophes ne sont pas parfaitement au courant de ce type de manipulation pour garder son permis ! Vous pouvez, notamment, trouver le texte de la Convention Franco-Suisse du 9.10.2007, spécifiquement le Titre VIII, article 44 et suivants.
Si la Police Suisse vous a demandé votre permis, c'est, au plus probable que la convention leur permet de le faire. Si vous ne répondez pas, ils pourront probablement émettre une demande spécifique auprès de la Police française pour obtenir cette information.
C'est le deuxième étage.
Vous risquez donc d'être accusé d'un délit routier avec la circonstance aggravante que vous n'avez pas de permis.
Les poursuites risquent donc d'aller loin, sauf qu'il me semble qu'un Tribunal Suisse ne peut pas faire autre chose que vous infliger une amende pécuniaire, en tant que Français, mais cela reste à vérifier, et il n'est même pas impossible que la justice française puisse, sur requête suisse, prendre le relais.
Un troisième étage pourrait être de déclencher une enquête pour vérifier si votre déclaration, impliquant votre présence en Suisse, ne se révèle pas impossible, auquel cas, vous seriez accusé de faux témoignage, et votre parent de fausse dénonciation ...
Tout cela est un peu complexe et dépasse mes compétences de détail. Peut-être qu'un avocat spécialisé pourrait vous aider ?
Peut-être aussi, la piste que vous sembleriez vouloir suivre (de revenir sur votre témoignage) serait la moins dommageable. A voir aussi avec un avocat ou trouver une association d'aide spécialisée sur ce domaine. N'oubliez pas que votre réflexe initial a été d'aider un membre de votre famille sans penser aux conséquences, ce n'est pas un crime !