Harcelèment de voisinage

> Pénal

Posté le Le 16/09/2023 à 11:17
Dans le cadre de son harcèlement, mon voisin a programmé une expertise amiable critiquant abusivement mes végétaux encore une fois.
courrier de son expert reçu vendredi 15 septembre pour expertise de mon domicile le mardi 19 septembre.
Informée trop tard je n'ai pas le temps de réagir.
Comment faire pour empêcher cette expertise programmée à mon insu.
Je ressens comme de la violation de propriété privée.
Je vous remercie par avance pour tout conseil et surtout pour me répondre rapidement vu les délais.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/09/2023 à 11:27
bonjour
si vous avez une protection juridique contactez la pour quelle intervienne en envoyant son expert le même jour que l'expert de votre voisin
du fait de la date proche vous pouvez demander à l'expert du voisin une autre date pour que vous ayez le temps de saisir soit votre protection juridique soit votre propre expert

personne n'entrera dans votre domicile sans votre accord

quel est le problème avec vos végétaux,?

Posté le Le 16/09/2023 à 11:27
bonjour,

comme l'huisiser intervient à titre amiable, vous pouver lui interdir de pénétrer chez vous sans avoir à vous justifier.

comme cela concerne des végétaux, il peut faire un constat sans pénétrer chez vous.

salutations

Posté le Le 16/09/2023 à 12:20
Bonjour,

Oui, il n'existe pas de "violation de propriété" en droit français, mais le domicile d'une personne est protégée (qu'elle soit ou non propriétaire). La protection inclut les annexes du logement tels que le garage, le jardin ou la terrasse.

Si quelqu'un rentre chez vous sans votre autorisation, vous pouvez déposer plainte.

En revanche, il est impossible d'empêcher cette personne de regarder chez vous depuis le domicile du voisin ou la rue.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 16/09/2023 à 12:25
oui mais quelle est la validité d'une seule expertise et de l'expertise du voisinage seulement?

Posté le Le 16/09/2023 à 12:30
Bonjour,
La validité est celle d'un constat d'huissier qui est assermenté.
Il peut être produit en justice pour étayer une demande au juge.

Posté le Le 16/09/2023 à 13:18
Donc leur expertise ne vaudra rien quoi qu'il en soit ?
Ce qui me dérange c'est qu'ils seraient capable de passer un mètre pour critiquer la distance d'un petit arbre. C'est quand même de l'intrusion, non ?

Posté le Le 16/09/2023 à 13:22
Pas du tout.
Le constat d'huissier est valide pour étayer une démarche judiciaire, vous ne pourrez le contester que par une contre-expertise.
Si l'arbuste est trop près de la limite, il faudra le couper.

Lire cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Posté le Le 16/09/2023 à 13:23
Et pourquoi parler de harcèlement? Le voisin a des droits... tout comme vous, d'ailleurs, et peut les faire valoir en justice.
Constater la place d'un arbuste n'est pas du harcèlement.

Posté le Le 16/09/2023 à 13:50
Ce serait trop long à expliquer. je suis en procédure pour des troubles anormaux de voisinage et mon voisin me bombarde de représailles...
De plus tous les ans, voire plusieurs fois par an il se plaint, même si les experts me donnent raison.

Posté le Le 16/09/2023 à 15:24
Alors vous pouvez porter plainte pour harcèlement.
Mais consultez un avocat d'abord pour savoir si le jeu en vaut la chandelle.
Autre option : vendre ?

Posté le Le 16/09/2023 à 15:32
Vendre j'y pense depuis longtemps. Mais ma maison n'est pas vendable en l'état. Le temps passé à me débattre contre le harcèlement et les nuisances de voisinage font que je n'ai pas le temps de m'occuper de la restauration de la maison. J'habite le pas-de-calais et je voudrais retourner dans le nord. Ce n'est pas le même prix alors je ne peux pas me permettre de perdre sur la valeur de la maison.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis