Harcellement suite à une arrivée en france

Bonjour
voici mon probleme

je suis arrivée en france en situation irréguliere,en 2003 j'ai fais des petits boulots pour m'en sortir
j'ai rencontré un homme avec qui j'ai eu des relations; il m'a proposé de me reconnaitre comme sa fille pour être en regle
cela a duré des années mais malheureusement
la reconnaissance a echouée, mais j'ai eu ma carte de sejour en tant que etranger malade ( drepanocytose)et je porte son nom
il m'a laissée dans la merde sans sou,dans son appt sans gaz ni electricité car ,je refusais de coucher avec lui
il vivait en lybie
aujour dhui, je travaille ,j'ai demenagé ,je suis dans mon propre appartement et il
veut que je l'héberge coûte que coûte
j'ai refusé car, je ne veux plus avoir affaire a lui( mais,j'ai ses affaires dans ma cave et je recois ses courriers)

depuis, des semaines;il me menace d'appeler la police si je ne l'heberge pas
que dois je faire?

Bonjour Madame

Si je comprends bien vous êtes à l'heure actuelle en situation régulière en France?
Si tel est le cas vous n'avez pas à craindre cet homme.
Allez déposer plainte pour menaces auprès des services de police.

Cordialement

Oui je suis en situation reguliere depuis le 12/02/2010
en ce moment, j'ai un recipice de 3 mois et j'attend ma nouvelle carte
il menace de reconter toute l'histoire à la police alors que je ne lui ai rien imposé
etant donné qu'il a des dettes partout( loyer impayé,impot,pc,mutuelle,medecin) cela m'etonnerait qu'il fasse recours a la police mais dans le cas contraire
que vais je dire a la police pour me defendre etant donné que je porte son nom?

nous avons rdv demain à 16h pour lui remettre ses courriers,j'aimerais lui remettre toutes ses affaires et ne plus recevoir ses courriers

si jamais la police s en mele, vais je perdre ma carte de sejour?

il sait ou j'habite et a mon numero de telephone
dois je demenager et changer de numero?

MERCI

Madame

Je ne comprends pas comment vous portez son nom puisque vous avez précisé que la demande d'adoption a été rejetée?
Est ce que sur votre carte d'identité son nom figure?


Cordialement

Je portais son nom avant la demnde de naturalisation
la prefecture a refusé car, ils n ont trouvé aucun lien avant ma majorité
mais j'ai obtenu ma carte en tant etranger malade et non en tant que fille de...

aujourd hui ,je porte son nom sur tout mes documents

diplome, carte etudiante,carte de sejour, bail

Madame

Si vous portez son nom sans jugement dans ce cas vous êtes en infraction et ce Monsieur peut porter plainte pour usage illicite de nom.
Je ne comprends pas pour quelle raison vous n'avez pas repris votre nom.


Cordialement

Je n'ai pas repris mon nom, car c'etait impossible etant donné que sur tous les papiers fournis pour la naturalisation je portais son nom
et c'estait impossible de changer pour la prefecture
c'est lui qui m'a donné ses papiers pour que je porte son nom
meme pour la prefecture, il m'a donné sa carte d identité

Si je suis en infraction
lui aussi, car c'est lui qui qui m'a poussé a prendre son nom
j 'ai des temoins pour le prouver
quels sont les risques pour moi?

merci

Madame

"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude".
Cela signifie que pour vous défendre vous ne pouvez invoquer le fait que cette idée vous a été fortement suggérée par ce Monsieur.
Légalement vous ne pouvez pas porter ce nom puisque vous n'êtes pas légalement sa fille ni son épouse.
De ce fait il peut saisir la juridiction civile pour demander à ce que vous soyez interdite de porter son nom et dans ce cas étant donné que vous vous êtes servie de ce nom pour obtenir des papiers il peut y avoir usurpation d'identité.

Cordialement

Que dois je faire alors?
je porte son nom depuis 2006 avec son accord

sa demande devra être caduque car il y a plus de 3 ans selon l'article 434-23?

merci

Bonjour Madame

Oui vous portez son nom mais juridiquement vous n'avez aucune justification légale pour le faire.



A quel article faites vous référence?

Cordialement

Bonsoir


je ne sais pas
j ai lu quelque part que selon le code penal; apres 3 ans on ne peut plus se plaindre d 'une isurpation d identité

je me trompe peut-être

dans tous les cas, j'aimerais savoir ce que j'ai a faire si on se retrouve à la police

merci

Madame

Vous devez faire référence au délai de prescription en matière délictuelle. Mais dans votre cas il ne s'agit pas d'une usurpation d'identité donc le délai de prescription ne s'applique pas.
L'usurpation d'identité est "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende" (article 226-4-1 du code pénal).
Ce n'est pas ce que vous faites.
Vous n'êtes pas auteur d'une infraction pénale.
Le monsieur dont vous portez le nom ne peut faire qu'une action devant les juridictions civiles pour demander des dommages et intérêts en prouvant que le fait que vous portiez son nom lui porte préjudice.

Le mieux serait de faire profil bas si j'ose dire.
De ne pas contrarier ce monsieur, de lui rendre ses affaires et de couper les ponts.

Cordialement