Héritage d'un parent qui a détourné de l'argent

Bonjour,
J'espère être sur le bon forum pour poser ma question.
Le papa de mon concubin est décédé il y a 10 jours. Nous avons découvert en faisant le tri dans ces papiers et ses comptes qu'il a pris beaucoup d'argent dans son association.
Je m'explique...
Il est président d'une association de fanfare depuis 20 ans, depuis quelques années, il a décidé de tout gérer et le trésorier n'a plus accès au compte ( cependant il nous a avouer être au courant ). Il paye les musiciens, et tout ce qu'il doit mais tout le bénéfice il se le prenais pour lui. Il a eu fait des fausses factures et des petites choses comme ça d'après son ami trésorier. Il avait également une autre association de fanfare, et on voit dans les mouvements que l'argent circule entre les deux.
Il était également trésorier d'une association pour handicapés du travail et son ami nous a dit qu'il prenait parfois dans cette association le temps que l'argent rentre dans la fanfare mais qu'il remettait ensuite la somme ( mais ça nous n'en sommes pas certains....)
Nous voulions refuser l'héritage car nous ne voulions pas d'argent malhonnête mais après le rdv avec la notaire nous hésitons mais voulions savoir si les associations pouvaient se retourner contre nous pour récupérer l'argent sachant qu'une était à lui...
Désolé pour ce pavé et de la réponse que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,

sur le plan pénal il ne peut plus rien se passer.
Au civil, théoriquement, vous pourriez être assignés en justice pour restituer les sommes volées ou détournées par le défunt mais en pratique l'avocat coûterait plus cher que tout.
Sur le plan de votre responsabilité pénale il ne peut rien vous arriver car vous n'avez pas d'intention délictuelle/délictueuse.

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour Sakura,

Puisque vous disposez de quelques éléments chiffrés sur la gestion de votre oncle décédé, je vous proposerais de faire comme suit :

- Vous acceptez l'héritage,
- Vous faites une estimation des détournements, sachant que votre oncle en a probablement dépensé une part qui n'est pas allée dans son patrimoine,
- Vous déterminez un montant arrondi de remboursement,
- Vous faites un DON à l'association principale (vous n'êtes pas obligés de dire pourquoi).

Cette technique est bonne pour tout le monde :
- Vous êtes satisfaits moralement de votre don,
- Vous avez restitué l'argent pris par votre oncle pas très légalement,
- l'association a été indemnisée et a récupéré de l'argent qu'elle n'espérait pas.


Il n'est pas rare que l'argent gagné par une association dont l'activité commerciale était un peu au-dessus des normes parte un peu dans la nature ou dans les poches de ses gestionnaires rapprochés. Certains tendent à considérer que c'est un juste retour de leur bénévolat (ce qui est légalement erroné). Le cas de votre oncle est donc loin d'être rare et c'est plus le système qui est responsable des détournements que les individus.
Par exemple, si une association qui organise des concerts payants (objet unique de l'association) gagne de l'argent à chaque concert, elle ne peut rien en faire sauf l'investir pour faire d'autre concerts où elle gagnera à nouveau ... etc. Normalement, il faudrait baisser le prix des places ou payer plus les musiciens pour arriver à un équilibre. Ce n'est pas toujours facile ni possible. Le trésorier n'est pas non plus forcément un bon comptable !

Les organisations municipales sont particulièrement friandes de liens avec des associations que l'on peut jeter à volonté. Ceci entretient cela.

Bonjour
Si ce père n'était pas propriétaire et a détourné de l'argent à son profit, la succession doit être de faible importance financièrement ???
Dans ce cas, renoncer est la solution la plus simple pour que rien ne soit réclamé aux héritiers.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour, merci pour vos réponses.
Au début nous voulions refuser mais la notaire nous a expliqué que ça allait être demandée au 6 ème degré et ça embête mon chéri que sa tante hérite et surtout on nous a expliqué que pour ce qui est de la voiture et du scooter bien on avait qu'à laisser dans la rue et advienne que pourra. Mon chéri n'a pas envie que ce soit volé et que des personnes s'en servent pour commettre des délis.

Bonjour Sakura,

Quelques précisions.
Dans mon message, j'ai dit "oncle" pour simplifier.


Une association est une personne morale indépendante. Elle n'appartenait à personne. Votre "oncle" en était juste le Président.

Enfin, dans le principe, une association a un bureau, un trésorier et des membres. Chacun peut demander des "comptes" sur la gestion. Si cela n'a intéressé personne pendant des années, pourquoi quelqu'un le ferait-il maintenant ?
La solution que je vous ai proposée est généreuse et discrète.