Huissier qui me réclame 4100euros au bout de 10ans

Bonjour j ai reçu document ou j avais saisie sur salaire sa c est arrette sans queje sache au bout de 10 ans ont me réclame de payé 4100e ont t il le droit merci

Bonsoir,
Nous avons besoin de précision sur votre affaire :
Pouvez vous tout nous expliquer de A à Z.
Merci .

Hello

S’il y’a un jugement il faudrait le demander pour en avoir la date,l’huissier est dans ce cas dans son droit de réclamer le paiement.

En l’absence de jugement cette dette est forclose depuis longtemps.

Mais comme demandé plus haut,il faut plus de précisions,notamment le type de dette et si jugement ou non.

Ines

Bonjou


Merci de donner les dates de tout celà .

Une prescription , cela se suspend, cela interrompt .
Notamment quand il y a des échéances à payer mais pas que .
Donc dire que la dette est forclose sans jugement est un peu téméraire ...

Oui il y a eu jugement en 2015

Toutes les dates des evenements ...

Bonjour et bienvenue
Si la condamnation à payer date de moins de 10 ans, elle n'est pas prescrite.
Plus encore, certaines actions du créancier, comme une saisie ou une demande de paiement, peuvent interrompre ce délai, ce qui signifie qu'un nouveau délai de 10 ans commence à courir à partir de cette interruption

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Hello

Effectivement les date sont importantes.

Quand je dis que la dette est forclose il faut effectivement préciser: sous réserve qu’il n’y ait eu aucun jugement ni paiement ou saisie qui ferait courir de nouveau un délai.

Ici ce n’est pas le cas puisque le jugement date de 2015, il faudrait donc vérifier la date de ce jugement (prescription au bout de 10ans) et voir si une saisie a été tentée par l’huissier ce qui est fort possible.
Dans ce cas la somme est due et il faudrait trouver un arrangement pour le paiement en plusieurs fois.

Bon courage

Ines