Il me menace avec un bâton !

Bjr mon voisin est venus quand je suis descendu de ma voiture et m’a menacé avec un bâton pour m’intimider ! Il c’est rapproche de moi et l’ai immédiatement mis un coup en pleine figure et enlève son bâton! Suis je en infraction pour la justice? Merci

Bonjour et bienvenue

Y-at-il des témoins de la scène ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour,
Vous avez vous-mêmes provoqué le voisin en débarassant ses affaires de "votre" terrain.
Ne faites pas justice vous-mêmes çà va mal finir.

Traitez ce litige avec l'autre indivisaire qui a autorisé ce voisin à occuper le terrain.

(et restez sur la même discussion que l'on puisse suivre l'histoire sans tout redécouvrir à chaque fois)

Bonjour, non je n’ai rien débarrasse juste lettre recommandée et direction assurance juridique

Et l'autre indivisaire ? Que dit-il ?

Pas vue encore? Mais d’après l’huissier il ne peux décider seul de placer une personne occupant une partie du terrain sans mon autorisation et surtout sans me laisser un passage et si il décide seul l’indivision doit être indemnisé et 1/4 me revient pour la perte de jouissance??
Je supposes qu’il ne sais même pas comment fonctionne une indivision ? Il doit se croire propriétaire et c’est lui qui décide

Mais non. Vous avez mal compris.

Demandez aussi des explications sur la situation à l'autre indivisaire par COURRIER RAR.

Article 815-3
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis peuvent, à cette majorité :

1° Effectuer les actes d'administration relatifs aux biens indivis ;

2° Donner à l'un ou plusieurs des indivisaires ou à un tiers un mandat général d'administration ;

3° Vendre les meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision ;

4° Conclure et renouveler les baux autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal.

Ils sont tenus d'en informer les autres indivisaires. A défaut, les décisions prises sont inopposables à ces derniers.

Toutefois, le consentement de tous les indivisaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis et pour effectuer tout acte de disposition autre que ceux visés au 3°.

Si un indivisaire prend en main la gestion des biens indivis, au su des autres et néanmoins sans opposition de leur part, il est censé avoir reçu un mandat tacite, couvrant les actes d'administration mais non les actes de disposition ni la conclusion ou le renouvellement des baux.