ITT 15 JOURS // ITT 6 JOURS

> Pénal

Posté le Le 11/01/2019 à 20:32
une ITT DE 15 JOURS UNE ITT DE 6 JOURS .. (HARCELEMENT DE VOSINAGE ) ....le procureur va t il reunir les deux plaintes qui sont enc ours mais separees d unan dans les faist...je suis handicape c ets une circonstance aggravante , le fait qu il y ai plusieurs auteurs donc EN REUNION va t il jouer ici aussi en tant que circonstance aggravantes ....a combien estimer vous le prejudice subi , le procureur va t il classer l affaire ?
quels elements de preuve fournir ?
comment faire cesser ces agissement dans l attnete d un hypothetique proces penal?
puis je intervenir aupres du bailleur ? pour faire cesser ces troubles avec une resiliation de bail pour les agresseurs ?
il y avait deja eu agression en 2013 , mais classee sans suite !! s a git t il donc dune RECIDIVE ou non ?
merci a tous et encore bonne annnee

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