L'accusé pour viol ne peut pas être arrêté suite à un avis medica

Bonjour,
Je suis maman d'une petite de 8 ans qui a subi un viol par son grand père (mon pere) en juillet 2023, j'ai été porter plainte dans la foulée ensuite ma fille a fait son audition filmée ainsi que l'examen gyneco depuis on été en attente que mr soit arrêté pour être entendu mais cela fait deux fois que le gendarme est bloqué car il y a un avis médical qui indique qu'il ne peut pas être auditionné.A savoir qu'il était déjà malade (cancer) pendant les faits.
J'aurais aimé savoir comment je peux faire pour que cet avis soit contourner car il peut parler.Je demande juste que justice soit faite avant qu'il quitte ce monde pour ma fille qu'on est un papier qui indique qu'il est coupable car depuis on vit un enfer avec ma fille, elle ne se sent pas comprise et ne comprend pas la justice non plus, je suis désemparée. La gendarmerie est bloqué tant qu'il y a cet avis médicale

Merci pour vos futures réponses

bonjour,

le gendarme ne peut pas contourner l'interdiction mentionnée par un avis médical.

prenez conseil auprès d'un avocat.

salutations

Bonjour,

Pour être auditionné un suspect doit être capable d'en supporter les conditions. Si votre père accepte d'être entendu libre, autrement dit s'il coopère il est envisageable qu'il soit entendu chez lui ou à l'hôpital. Lors d'une audition libre le suspect reste libre, y compris de mettre fin à l'entretien. Sinon il faudrait que son état de santé soit compatible avec une garde-à-vue. C'est le seul cadre permettant une audition sous contrainte.

Si l'état de santé de votre père est dégradé, il ne sera probablement pas reconnu coupable au pénal, il sera mort avant que le jugement soit rendu aux assises.

Si votre père va se rétablir, il faut attendre que don état de santé s'améliore.

Voyez avec votre avocat quelles sont les actions envisageables.

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Modératrice

Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire. La victime, vous en l’espèce en représentation de votre fille mineure, n’est pas habilitée à intervenir dans la procédure pénale. Cette prérogative n’appartient qu’au ministère public.

Le Code de procédure pénale prévoit des dispositions pour les cas où l'état de santé d'une personne mise en cause ne permet pas son audition dans des conditions normales.
Par exemple, l'article 64 du Code de procédure pénale permet à l'officier de police judiciaire, avec l'accord du procureur de la République, de faire examiner la personne par un médecin afin de déterminer si elle est apte à être entendue.

Si le médecin conclut à l'inaptitude de l'accusé à être entendu, l'audition ne peut se dérouler tant que l'état de santé de l'accusé ne le permet pas

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Marck ESP, Administrateur
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