Légitime défense / arme par destination

> Pénal

Posté le Le 01/04/2025 à 08:58
Bonjour,
Ma question est motivée par une altercation récente qui aurait pu dégénérer....

J'ai été agressé par une personne en scooter, alors que je me déplaçais en vélo. J'ai râlé lorsque celui-ci m'a frôlé en dépassement. Il s'est arrêté en me bloquant et est descendu de son scooter pour m'intimider et me pousser. Il me montrait son casque et ses gants coqués et me demandait ce que j'allais faire. J'ai reculé pour être en sécurité, en laissant mon vélo vers lui. Il a commencé à le casser (coups de pieds). A ce moment j'ai brandi ma chaîne en acier (que j'utilise pour verrouiller mon vélo) et que je transporte en bandoulière. Il plus ou moins pris la fuite à ce moment, les dégâts ne sont que matériels.
J'ai porté plainte, mais je n'avais malheureusement pas relevé sa plaque dans la panique/le choc, pas de témoins non plus, donc j'imagine que ça n'ira pas plus loin.

Mais en racontant ça à d'autres personnes, on a soulevé un point qui me semble pas clair après des recherches sur internet. De ce que je comprends, la chaîne aurait été une arme par destination. Mais j'ai du mal à comprendre ce que cela aurait pu dire si je l'avais vraiment utilisé et avait causé des blessures. Le critère de proportion de la légitime défense s'applique pour une tel arme ? Est-ce que ça peut être en réponse (immédiate) aux dégradations de mon vélo ou le dégâts matériel ne rentre pas dans le cadre de la loi et il aurait fallu que ma défense prenne lieu au moment ou il m'a poussé ?

Bref, ce sont des questions théoriques mais j'aimerais savoir si je devrais éviter d'utiliser ma chaîne si ça arrive à nouveau.

Merci par avance pour vos renseignements !
Bonne journée !

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Posté le Le 01/04/2025 à 09:15
Bonjour,

De ce que je comprends, la chaîne aurait été une arme par destination.
Oui, comme tout objet utilisé pour frapper ou menacer autrui.

Mais j'ai du mal à comprendre ce que cela aurait pu dire si je l'avais vraiment utilisé et avait causé des blessures. Le critère de proportion de la légitime défense s'applique pour une tel arme ?
Il est impossible de vous donner une réponse certaine sur Internet.

La légitime défense permet à une personne commettant des violences de ne pas être jugée pénalement responsable. Le principe est que face à une attaque injustifiée, une personne n'a pas d'autre solution pour se défendre (ou défendre la victime) que de faire usage de la violence, violence qui doit par ailleurs être proportionnée à la gravité de l'attaque (on ne poignarde pas quelqu'un pour empêcher un vol à l'étalage).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1766

Dans votre cas il n'aurait pas été question de tabasser à coup de chaîne quelqu'un pour le vandalisme de votre vélo. La légitime défense s'applique aux biens, mais le critère de proportionnalité est plus difficile à remplir que face à une agression physique.

En revanche, vous aviez été menacé par un individu au comportement violent. Vous munir préventivement d'une arme de fortune au cas où cet individu aurait décidé de passer à l'attaque ne me paraît pas illégal.

Pour faire simple, l'usage de votre arme n'aurait été légal que si vous n'aviez pas d'autre choix pour assurer votre défense.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/04/2025 à 09:29
Bonjour,
La violence n'est jamais autorisée. LA légitime défense se définit au cas par cas. Donc si vous n'êtes pas sûr... évitez d'utiliser cette chaine pour vous défendre.
Pouvant causer des blessures, c'est bien une arme par destination.
Mettez vous à l'abri et appelez les forces de l'ordre.
Des témoins peuvent aussi permettre d'établir les faits. Sans témoins, l'enquête sera encore plus aléatoire.

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