Litige entre associé dans un GAEC

> Pénal

Posté le Le 29/04/2023 à 20:27
Bonjour

Je suis agriculteur au sein d'un GAEC et je suis en litige avec mon associé qui m'a envoyé en justice pour me renvoyer du GAEC alors que lui est en fauteuil roulant, ne respecte plus le règlement intérieur ni les statuts, à fait de fausses signatures sur des documents administratifs, m'escroque de l'argent à embauché seul des salariés sur l'exploitation etc etc.

Qu'est ce que je peux faire pour faire réparer cette injustice dont je suis victime s'il vous plait ?

Je vous en remercie par avance pour vos retours

Bien cordialement

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Posté le Le 30/04/2023 à 11:07
Bonjour,

Pour les fausses signatures, il est possible de déposer plainte.

Pour le reste, vous pouvez tenter une médiation. Sinon, il reste la voie judiciaire, qui nécessite l'aide d'un avocat.

__________________________
Modératrice

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