Maison secondaire squatté

> Pénal

Posté le Le 08/09/2021 à 06:14
Bonjour maitre, j ai hérité d une maison mais celle ci est squatté depuis minimum 2 ans j ai porté plainte une procédure d expulsion sur requête n est pas possible dans mon cas puisque l huissier qui à dressé le procès verbal de constatation à recueilli l identité d une personne résidente au sein du bien puisque nous connaissons l identité des personnes résident sans droit ni titre je suis dans l obligation de faire une procédure d expulsion classique devant le tribunal judiciaire , combien de temps cela va prendre pour expulser les occupent et n y a t il pas une nouvelle loi qui vient de sortir depuis janvier 2020 et puis je réclamé dommage et intérêt car je paie les impôts c est injuste que dois je faire pour accélérer l expulsion merci pour vos précieux conseils

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Posté le Le 10/09/2021 à 10:33
Bonjour,

vous pouvez porter plainte au pénal.

A toutes fins utiles, voici :

https://www.village-justice.com/articles/squat-mesures-expulsions-faut-savoir,29579.html

__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

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