Obligation de donner ses empreintes suite à un oubli de l’opj

> Pénal

Posté le Le 10/02/2020 à 22:19
Bonjour,

Suite à une audition libre pour usage de stupéfiant, qui semble être une infraction définie à l’article L . 3421-1 du code de la santé publique, j’ai écopé d’un rappel à la loi prévu début mars.
Or un mois plus tard un officier de PJ me contacte afin de me présenter au commissariat pour un relevé d’empreintes et prise de photo, car ils ont omis de le faire lors de l’audition.

Suis je obligé de m’y soumettre ? Notamment car d’après l'article 706-55 du code de procédure pénale, l’infraction qui m’est reprochée ne fait pas partie de la liste.

Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis