Plainte droit à l'image enfants mineurs

Bonjour,

Mes ex beaux-parents avec qui je suis en froid depuis le décès de leur fils et père de mes filles ont publiés sur facebook des photos de mes filles bébés sans mon consentement.

Est-ce un motif de plainte ou au moins de main-courante?

Je suis en train de monter un dossier contre eux si dans le cas où, un jour, ils réclament un droit de visite (témoignages, constats d'huissiers,...) et je voudrais voir pour rajouter aussi ces publications non autorisées.

Merci de votre retour,

Céline

Bonjour

Vous pouvez porter plainte mais vu que vous pouvez déjà commencer par demander à retirer ces clichés, cela risque surtout d'être vu comme une intention de nuire .

Rappel : Un parent ne peut pas interdire à ses enfants d'avoir des liens avec ses grands parents .
Si le parent s'oppose à ces liens, le juge décidera justement de droits pour les grands parents dans l’intérêt des enfants .

Merci pour votre réponse.

Vu que le constat d'huissier fait état de plusieurs dizaines de publications de leur part dans le but de me nuire (insultes, propos diffamatoires, accusations,...) Ils crient et écrivent à qui veut bien les écouter que je suis une personne de la pire espèce.

Je ne veux plus aucun contact avec eux, ils ne me veulent que du mal, ils l'ont d'ailleurs écrit dans l'un de leur post, que leur plus grande satisfaction serait qu'il m'arrive quelque chose.

Mon idée est d'avoir le plus de billes possibles à leur encontre le jour venu.

Les conflits d'adultes n'empêchent pas que le JAF puisse préserver le droit des enfants à avoir des liens avec leurs grands parents .
Si vous ne voulez pas les voir, vous leur donner la possibilité qu'ils aient ds droits d’hébergement puisque des droits de visite sont impossible .

Donc pas sure que vos " billes" aient vraiment l'effet escompté ...

Même si ils m'accusent ouvertement d'être responsable du suicide de leur fils?

Bonjour,

Une plainte n'est envisageable que si l'image a été prise dans un lieu privé et si la diffusion a été publique.

Sinon il ne s'agit que d'une affaire civile : vous pouvez exiger le retrait des images, si la diffusion a lieu hors d'un cadre strictement privé.

Notez qu'il faut prouver de manière certaine l'identité des personnes figurant sur ces images. Il faut donc que vos filles soient identifiables.

Je ne veux plus aucun contact avec eux
Vos filles, elles, ont le droit d'avoir des contacts avec eux. Sauf si c'est dans leur intérêt vous n'avez pas le droit d'empêcher toute relation avec leurs grands-parents. Si vous y faites obstacles les grands-parents pourront défendre de les droits de leurs petites-filles en saisissant le JAF, qui, au vu des pièces, tranchera dans l'intérêt des enfants.

A moins que ces photos n'aient causé un préjudice à vos enfants cette affaire n'est pas de nature à empêcher un droi de visite. Cela montre au contraire l'intérêt des grands-parents pour leurs petits-enfants.

Les seules "billes" qui vous seraient utiles sont celles montrant que fréquenter leurs grands-parents risque de nuire à vos enfants.

Si le seul problème est que vous ne pouvez pas vous voir en peinture, ce n'est pas très compliqué : le JAF pourra imposer des visites médiatisées ou des modalités de passage de bras pendant lesquels vous ne vous croiserez pas.

Une main-courante ne servira à rien du tout.

Si vous vous opposez à la diffusion de ces images, écrivez un recommandé aux grands-parents pour exiger leur retrait, ou faites-les retirer par la plateforme. Et si ça ne suffit pas, avocat et assignation en justice.

Il serait totalement contreproductif de ne rien faire en espérant ressortir le dossier un jour. Le JAF comprendrait que vous ne voyez pas d'objection à laisser traîner ces images en ligne sauf quand vous avez besoin d'un prétexte pour taper sur les grands-parents.

Agissez tout de suite et fermement, ou laissez tomber.

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Modératrice

Merci à tous les 2 pour vos réponses.