Présence à l'audience - Cassation

Bonjour, j'ai une question bête : je ne trouve nulle part d'information qui dise si oui ou non il est obligatoire d'être présent à l'audience à la cour de cassation... En résumé dans mon cas serait il obligatoire que je monte à Paris depuis le sud de la France ? Je suppose que non car tout ce que j'ai pu lire est qu'on "peut" aller à l'audience sans rien pouvoir dire. (je parle du cas où je choisis de ne pas prendre d'avocat, ce qui est possible pour une affaire pénale comme un cas de contravention pour stationnement gênant, si j'ai bien compris).

Par ailleurs si quelqu'un a la référence du texte de loi sur legifrance qui encadre la procédure d'un pourvoi en cassation en pénal, je suis preneur ! C'est toujours mieux de voir le véritable texte.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour Julien,

Réponses :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1382

Les audiences de la Cour de Cassation sont partiellement publiques. Donc, comme visiteur, vous pouvez assister à cette partie là.

Si vous avez un avocat, il sera seul habilité à intervenir, sur demande du Président.

Si vous êtes dans un cas ou un avocat n'est pas obligatoire, il est possible que le Président de la Cour vous donne la parole. Dans ce cas, il vaut mieux être présent.
(voir la partie AUDIENCE du F1382).

Bonjour, merci pour votre retour, donc en résumé ce n'est pas obligatoire et l'absence n'entraînerait pas une défaite systématique, mais c'est tout de même conseillé d'y aller. Bonne journée.

Bonsoir,



Code de procédure civile >
L'ouverture du pourvoi en cassation. (Articles 605 à 618)

Code de procédure pénale >
Du pourvoi en cassation (Articles 567 à 621)

Super, merci encore !