Propos diffamatoires
> Pénal
Posté le Le 03/01/2025 à 17:18
Bonjour,
Je me suis disputée fortement avec une personne que je connais depuis 2 ans devant des personnes mineures, elles étaient 3.
Le ton était fort mais je ne l'ai pas insulté. J'avais laissé chez cette personne une affaire à moi qu'elle me demande de récupérer le lendemain de notre dispute.
Lorsque je suis venue le lendemain, j'avais comme un présentiment, j'ai filmé sans montrer son visage mais on sait que c'est bien cette personne. Dans cette vidéo, on a parlé calmement de notre dispute, et elle m'a confirmé dans cette vidéo que je ne l'avais ni aggressé verbalement ni insulté.
J'ai appris 5 jours plus tard qu'elle avait fait une main courante contre moi en disant que je l'avais aggressé verbalement et insulté sauf que j'ai la preuve que non. Elle dit même que quand je suis venue récupérer mes affaires chez que je m'en étais pris à elle alors que la vidéo en est la preuve. Les mineures présentes disent qu'il y a eu dispute et qu'on parlait fort mais qu'il n'y a pas eu d'insultes.
Puis je l'utiliser pour me défendre ?
Merci
Je me suis disputée fortement avec une personne que je connais depuis 2 ans devant des personnes mineures, elles étaient 3.
Le ton était fort mais je ne l'ai pas insulté. J'avais laissé chez cette personne une affaire à moi qu'elle me demande de récupérer le lendemain de notre dispute.
Lorsque je suis venue le lendemain, j'avais comme un présentiment, j'ai filmé sans montrer son visage mais on sait que c'est bien cette personne. Dans cette vidéo, on a parlé calmement de notre dispute, et elle m'a confirmé dans cette vidéo que je ne l'avais ni aggressé verbalement ni insulté.
J'ai appris 5 jours plus tard qu'elle avait fait une main courante contre moi en disant que je l'avais aggressé verbalement et insulté sauf que j'ai la preuve que non. Elle dit même que quand je suis venue récupérer mes affaires chez que je m'en étais pris à elle alors que la vidéo en est la preuve. Les mineures présentes disent qu'il y a eu dispute et qu'on parlait fort mais qu'il n'y a pas eu d'insultes.
Puis je l'utiliser pour me défendre ?
Merci
Posté le Le 03/01/2025 à 17:35
Bonjour
Votre vidéo n'est pas la preuve de ce qu'il s'est passé, ni avant, ni après cette vidéo, mais la preuve par contre que vous avez porté atteinte à sa vie privée en l'enregistrant sans son accord .
Par rapport à une main courante pour insulte , qui au mieux amène à une amende, je dirai que dans un contexte de séparation, cela ne serait pas sans suite .
Enfin vous le dites vous même :
"Je me suis disputée fortement avec une personne"
Cela s'appelle de la violence verbale : point .
Qu'importe s'il y a des insultes en fait ...
Votre vidéo n'est pas la preuve de ce qu'il s'est passé, ni avant, ni après cette vidéo, mais la preuve par contre que vous avez porté atteinte à sa vie privée en l'enregistrant sans son accord .
Citation :
Article 226-1
Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.
Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d'un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l'autorité parentale, dans le respect de l'article 372-1 du code civil.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, titulaire d'un mandat électif public ou candidate à un tel mandat ou d'un membre de sa famille, les peines sont également portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
Article 226-1
Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.
Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d'un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l'autorité parentale, dans le respect de l'article 372-1 du code civil.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, titulaire d'un mandat électif public ou candidate à un tel mandat ou d'un membre de sa famille, les peines sont également portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
Par rapport à une main courante pour insulte , qui au mieux amène à une amende, je dirai que dans un contexte de séparation, cela ne serait pas sans suite .
Enfin vous le dites vous même :
"Je me suis disputée fortement avec une personne"
Cela s'appelle de la violence verbale : point .
Qu'importe s'il y a des insultes en fait ...
Posté le Le 03/01/2025 à 17:49
Bonjour,
Je dirai que si tous les "couples", dont on ne connait pas la nature dans le cas particulier, qui se disputent aboutissaient à une amende, la France ne serait pas en déficit.....
Par contre très mauvaise idée, cette histoire de caméra...
Vous avez de la chance qu'elle n'ait pas porté plainte.
Là, peut-être un rappel à la Loi.
Attendons l'avis de nos amis pénalistes.
Je dirai que si tous les "couples", dont on ne connait pas la nature dans le cas particulier, qui se disputent aboutissaient à une amende, la France ne serait pas en déficit.....
Par contre très mauvaise idée, cette histoire de caméra...
Vous avez de la chance qu'elle n'ait pas porté plainte.
Là, peut-être un rappel à la Loi.
Attendons l'avis de nos amis pénalistes.
Posté le Le 03/01/2025 à 19:17
Bonjour,
Filmer en cachette est un délit (cf l'article du code pénal cité par kang74). N'aggravez pas votre cas.
Sachez qu'une main courante ne donne aucune suite, ni enquête, ni amende, ni RIEN.
Donc calmez le jeu, profil bas, pas d'escalade et tournez la page.
Changez de fréquentations et prévenez ces témoins mineures de ne pas se mêler de cette navrante histoire.
Filmer en cachette est un délit (cf l'article du code pénal cité par kang74). N'aggravez pas votre cas.
Sachez qu'une main courante ne donne aucune suite, ni enquête, ni amende, ni RIEN.
Donc calmez le jeu, profil bas, pas d'escalade et tournez la page.
Changez de fréquentations et prévenez ces témoins mineures de ne pas se mêler de cette navrante histoire.
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