Question concernant une procédure pénale

> Pénal

Posté le Le 15/01/2024 à 16:37
Expliquez votre besoin brièvement : * Bonjour, je vous écris pour vous demander si je peux faire rouvrir une instruction pénale classée en non lieu et qui peut être ouverte a nouveau si j apporte des éléments nouveaux. J ai déjà fait appel auprès de la cour d appel et j ai saisi la cour de cassation qui ont confirmé le non lieu.
Dans l hypothèse ou je parviendrais à me procurer des éléments nouveaux, je veux savoir si je peux faire réouvrir l'instruction ?
Je vous remercie
Cordialement

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Posté le Le 15/01/2024 à 16:57
Bonjour,

Tout dépend des motifs ayant justifie le non lieu et de la nature de vos "éléments". En tout cas il faudrait un dossier très solide et un bon avocat.

Posté le Le 15/01/2024 à 17:17
Bonjour Isadore (et bonne année),

Citation :
En tout cas il faudrait un dossier très solide et un bon avocat.


Je dirais même plus :

"En tout cas il faudrait un dossier solide et un très bon avocat."


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