Refus entrée Cmp
> Pénal
Posté le Le 28/07/2021 à 19:06
Bonjour
J'ai une obligation de soins avec un sursis mise a l'épreuve hors le Cmp qui fait partie du centre hospitalier me refusera l'entrée car je ne pourrais pas présenter un pass sanitaire, quels sont mes droits par rapport à l'article 225-1 du code pénal ? Merci
 
Posté le Le 28/07/2021 à 20:37
Bonsoir
Vous pouvez être accueilli en cas d’urgence ou si votre état de santé ne vous permet pas d’être vacciné.
Pourquoi ne pouvez-vous pas présenter un pass ?
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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Posté le Le 29/07/2021 à 04:42
Bonjour
Je ne sors pas et voyage pas, donc pas d'utilité.
Posté le Le 29/07/2021 à 05:03
Donc, soyez rassuré, vous serez accueilli en cas d’urgence, mais si vous avez une obligation de soins et que vous voulez repartir du bon pied, faites vous vacciner.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 29/07/2021 à 14:45
Dans ce cas j'irais faire un suivi chez un libéral, merci
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