Rendre publique une plainte

> Pénal

Posté le Le 14/10/2023 à 06:37
Bonjour,

quelles sont les conditions pour pouvoir dire publiquement qu'on a porté plainte ?

Merci pour vos réponses

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Posté le Le 14/10/2023 à 07:19
Bonjour,

Aucune. Toute personne a le droit de dire qu'elle a déposé plainte. Cependant, si elle nomme la personne visée (ou donne des informations permettant de l'identifier), elle doit faire attention : si la plainte est classée sans suite ou l'accusé innocenté, cela va aggraver le préjudice de ce dernier. La personne ayant déposé plainte s'expose donc à de plus lourdes sanctions. Selon l'écho qu'aura eu l'annonce, elle pourra par exemple être condamnée à faire paraître dans la presse un texte destiné à rétablir l'honneur et la réputation de la personne accusée ; elle pourra aussi devoir le publier sur d'autres canaux (les réseaux sociaux, son site Internet).

Si l'annonce est faite d'une manière qui entraîne le harcèlement ou des menaces sur la personne suspectée, cela peut aussi donner lieu à condamnation de la personne ayant déposé plainte.

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Modératrice

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