Rétention de papiers d'identité et possible séquestration : beso

> Pénal

Posté le Le 05/09/2024 à 18:49
Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos avis sur une situation que j'ai vécue récemment et pour laquelle j'aimerais savoir s'il est envisageable de déposer une plainte, ainsi que pour quelle infraction.

Il y a quelques jours, je me suis rendu à un rendez-vous professionnel dans un immeuble de bureaux. J'avais prévenu la personne qui m’invitait de mon arrivée et fourni l’immatriculation de ma voiture à l’avance, pour que je puisse accéder au parking. Une fois sur place, l’agent d’accueil n’a pas trouvé mon nom sur sa liste, mais m’a tout de même autorisé à entrer "à titre exceptionnel".

À la fin de mon rendez-vous, avant de récupérer ma voiture, je suis retourné à l’accueil pour demander comment sortir. L'agent d’accueil a alors demandé ma pièce d'identité, qu'elle a gardée, et a commencé à passer de nombreux appels (sécurité, responsables internes, etc.) pour comprendre pourquoi j'avais été autorisé à entrer. Cette situation a duré environ 20 minutes, pendant lesquelles j'étais bloqué, et je me suis senti traité comme si j'avais commis une infraction, alors que j’avais simplement suivi les instructions.

Un responsable du site est finalement intervenu pour m'interroger et prendre mes coordonnées. J’ai ressenti cela comme une expérience humiliante, où l’on m’a mis dans une position de suspect, alors que je n’étais pas informé que l'accès au parking posait problème.

Ma question est la suivante :

Puis-je envisager de déposer plainte pour rétention abusive de documents d’identité, voire séquestration ou atteinte à la liberté de circulation ?
Quelles seraient, selon vous, les chances de succès d’une telle démarche ?
Est-il recommandé d'aller au commissariat pour cette situation ou d’en discuter d’abord avec un avocat spécialisé ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils et avis éclairés.

Bonne soirée à tous,

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Posté le Le 05/09/2024 à 19:51
doublon à supprimer

Posté le Le 06/09/2024 à 11:59
Bien non je suis désolée, il a raison s'il peut faire la preuve d'avoir eu un rdv dans ces bureaux...
Les seules personnes habilitées à retenir vos documents d'identité sont les représentants de l'état soit: police, gendarmerie ou douanes...
Les gardes du civil travaillant pour un tiers ne peuvent que vous demander votre identité, pour la vérifier et la retenir ils doivent faire appel à la police.

Posté le Le 06/09/2024 à 12:10
ahhhh... je me disais bien.

Ce fut une experience trés desagreable, la personne m'a bloqué le temps de faire son enquete, me demandant de m'asseoir dans la partie attente et a gardé ma CI.

J'ai bien eu ma carte visiteur pour rentrer et sortir à volonté sur tout le reste de la journée sur le site. Juste le parking posait probléme.

La seule chose qui m'embete là dedans, c'est qu'elle m'a retenu contre ma volonté un moment, alertant tous les services d'un potentiel dysfonctionnement, je me suis meme trouvé avec une personne de la securité sur le dos.

Je pensais que seul la police pouvait retenir quelqu'un et retenir ses papiers. Comme elle a fait tout ce remue menage, ça va monter dans la hierarchie et je vais etre interrogé sur les circonstance. En posant cette question, je prepare juste mes cartouches de defense.

Cette histoire a été escaladée inutilement...

Posté le Le 06/09/2024 à 12:29
En cas de doublon, il serait préférable de continuer la discussion sur le premier fil.
Vous avez eu des réponses, après c'est votre choix de ne considérer que celles qui vous donnent raison.

Posté le Le 06/09/2024 à 12:47
Bonjour

Puisque vous pensez avoir raison, que faites vous sur un forum ?
Déposez plainte, et vous verrez si cela aboutit ou si vous avez une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse .

Posté le Le 06/09/2024 à 13:35
Donc comme je le disais, seuls les représentants de l'état ont le pouvoir de vérifier votre identité et garder sous séquestre vos papiers d'identité ou vous même, dans certains cas de figure.
Soit, Police, gendarmerie et douane...
Ce que ne peuvent pas faire les agents de sécurité du civil travaillant pour le compte d'un tiers, s'ils veulent vérifier votre identité ils se doivent de faire intervenir la police.

Cependant porter plainte à posteriori ne servirait pas à grande chose , car la plainte serait certainement classée sans suite.
Dans ce genre de situation c'est à vous d'être perspicace et leurs refuser l'accès à vos papiers, alors que vous pouvez produire le badge visiteur ainsi que le document du rdv.
Après il faut comprendre que les agents de sécurité n'essayent de faire que leur boulot même s'ils y mettent un peu trop de zèle parfois, alors que la zone est probablement sensible

Posté le Le 06/09/2024 à 14:13
Porter plainte pour avoir gardé vos documents et vous empêcher de partir pendant 20 minutes ... Sérieusement ?
Mais tout citoyen a le droit de déposer une plainte.

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