Sujet de recherche
> Pénal
Posté le Le 23/08/2021 à 20:36
Bonsoir
Je souhaiterai avoir des esquisses de plan sur mon
thème de mémoire qui porte sur la présomption d'innocence et les exigences du procès équitable en procès pénal. Merci
Je souhaiterai avoir des esquisses de plan sur mon
thème de mémoire qui porte sur la présomption d'innocence et les exigences du procès équitable en procès pénal. Merci
Posté le Le 25/08/2021 à 13:13
Bonjour,
votre question sera peut-être mieux traitée ici :
https://www.juristudiant.com/forum/droit-penal-f2.html
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De la discussion jaillit la lumière.
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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