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> Pénal

Posté le Le 23/08/2021 à 20:36
Bonsoir
Je souhaiterai avoir des esquisses de plan sur mon
thème de mémoire qui porte sur la présomption d'innocence et les exigences du procès équitable en procès pénal. Merci

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Posté le Le 25/08/2021 à 13:13
Bonjour,

votre question sera peut-être mieux traitée ici :
https://www.juristudiant.com/forum/droit-penal-f2.html

__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

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