Suspension de permis
> Pénal
Posté le Le 05/09/2023 à 15:07
Bonjour, Mon permis de conduire a été suspendu provisoirement par le préjet 6 mois pour conduite sous l'emprise de canabis. J'étais convoqué ce jour par le tribunal judiciaire. Le greffier m'a informé ne pas être en possession de mon dossier, qu'une notification pour récupérer mon permis me sera adressée par courrier.
Y a t'il une incidence quant à la suite de la suspension de mon permis ? La poursuite judiciaire est-elle annulée ? Vais je devoir attendre 6 mois pour récupérer mon permis ?
Par avance merci pour vos réponses.
Y a t'il une incidence quant à la suite de la suspension de mon permis ? La poursuite judiciaire est-elle annulée ? Vais je devoir attendre 6 mois pour récupérer mon permis ?
Par avance merci pour vos réponses.
Posté le Le 06/09/2023 à 13:27
Bonjour,
de l'info ici :
https://lejeune-avocat.fr/stupefiants-au-volant-quelles-sanctions/
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De la discussion jaillit la lumière.
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