Urgent: Contrôle primaire confidentiel

Bonjour à tous,

Je suis dans le désespoir le plus total et j’espère que vous pourriez m’aider.
Je m'appelle Stéphanie, je suis en école d’ingénieur en alternance et je travaille pour une grande entreprise aéronautique soumis au secret défense.
J’ai signé mon contrat depuis 4 mois.

Seulement voilà je viens de recevoir ce matin l’ordre de quitter mon lieu de travail car je suis refusé d’accès après enquête. J’avais remplis lors de ma signature une demande de contrôle primaire je précise.

Ma question est peut être bête mais, qui puis je contacter pour contester?? Je suis allé au ministère de l’armée, j’ai appelé le DRSD CNHD le BEPC…Bref tous les services possible en lien avec cela. Personne ne réponds, pas de site internet pour prendre rendez vous, on m’a refusé l’entrée au ministère, même pour une prise de rdv. Tout semble impossible. Il n’y a aucun moyen de contact. Je suis perdue.

J’aimerais tour d’abord savoir POURQUOI? Pourquoi serais-je fichée? Mon casier est vierge, je n’ai jamais voyagé, j’ai une seule nationalité, française, je n’ai jamais commis de délit de ma vie… En bref je n’ai aucun doute sur ce qui aurait fait défaut.

J’aimerais deuxièmement pouvoir contester, faire un recours, mais personne ne me réponds, n’est joignable ou autre.

Je trouve cela injuste aussi, 4 mois après la signature du contrat, m’annoncer ça sans raison. Je me retrouve sans entreprise et je risque de me faire virer de mon école.
Je suis sûre qu’ils ont fait une erreur mais je ne peux même pas leur faire savoir.
Et je peux faire une croix sur mon rêve de travailler dans le ministère de la défense plus tard, pour une raison qui m’est inconnu, c’est injuste.
Enfin bref cela me révolte car j’ai toujours été une citoyenne modèle qui ne demandait qu’à étudier.

Merci d’avance d’avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses.
Bonne journée

Bonjour
Il sera difficile de vous aider ici.
Pour ma part j'aurais tendance à penser que votre recours doit passer par le tribunal administratif.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour

Voici un peu le cadre légitimant un refus suite à un controle primaire ;

Concretement cela peut être dû à un manque de discrétion, de loyauté à un moment donné ( vous avez menti) ou tout simplement parce que vous êtes ou avez été en contact avec une personne fiché sans le savoir
Vous n'aurez pas forcément de réponse, même si une contestation est possible au TA

Bonjour,

voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-justice-devant-juge-administratif-33084.htm

Bon courage.

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonsoir Stéphanie,

Un texte à lire :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022683879/2010-08-12

(notamment l'article 25)

J'ai abouti à ce texte suite à une interrogation.
Pourquoi vous aurait-on laissé accéder à des informations plus ou moins classées pendant 4 mois pour vous chasser après ?

Il s'ensuit une analyse sur la validité du contrôle primaire, sur ses conclusions, sa durée de validité.
Selon le texte indiqué, il serait possible que votre CP ait donné lieu à des réserves, ces dernières entraînant un suivi.

Si comme il vous a été dit, vous aviez montré des caractéristiques faisant de vous une personne faible et facilement influençable ou manipulable, le CP ne vous aurait jamais été consenti.

Si vous ne l'avez pas fait, pouvez-vous analyser en détail le résultat de votre CP, si cela vous a été communiqué. En cas de fragilité, vous auriez pu faire l'objet d'entretiens de sensibilisation particuliers et d'une certaine surveillance.

D'autres intervenants vous ont fournis des points d'entrée pour contestation.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

@AGeorges,
Pour vous répondre, l’enquête de sureté aurait pris du retard apparemment…J’ai pu commencer à travailler en attendant…

Je n’ai rien reçu par papier ou mail concernant les raisons, c’est mon maitre d’apprentissage qui aurait reçu un coup de fil lui informant que je suis interdis d’accès aux zones protégées et qu’il devait me faire sortir. Mon MA n’a pas le droit de savoir les raisons il m’a dit, donc il ne sait rien non plus. Il m’a émis des hypothèses comme j’ai cité plus haut…
J’espère recevoir un courrier dans la semaine, parce que en attendant je n’ai qu’une preuve orale.
Donc pas de résultat de CP… C’est ce que je cherche à obtenir, mais mon employeur ne veut pas me fournir des contact.
Par contre, je possède le formulaire du CP que j’ai du remplir lors de ma signature de contrat. Et mise à part mon prénom mon lieu de naissance etc y a rien de très confidentiel.

Aussi, j’avais envoyé mon casier de catégorie 3, vierge.

Merci pour les textes également.

Bonjour

L'article donné par Ageorges a été abrogé depuis longtemps (2011)
Voici ce qui pourrait vous aiguiller quant aux informations retenues :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046466756

La seule option qui vous reste c'est la contestation au TA comme cela vous a été dit .

http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-nationale/

https://www.dgsi.interieur.gouv.fr/decouvrir-la-dgsi/nos-missions/protection-economique/habilitations-process-encadre

Bonjour,

Le document en vigueur est l’instruction ministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 9 août 2021 publié au journal officiel du 11 août 2021.

Un refus d’habilitation est contestable devant le tribunal administratif.

Il me semble illusoire d’espérer obtenir un jugement favorable sans le concours d’un avocat.

Bonjour Stéphanie,

Le texte de l'IGI 1300 est présentée comme une Annexe d'arrêté. Il y a régulièrement de nouveaux arrêtés, mais tout n'y change pas à chaque fois. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès au PDF contenant le texte complet de cette IGI ...
A titre indicatif, le terme "contrôle primaire" n'y figure pas, ni dans le glossaire ni ailleurs. Les informations sur les procédures d'habilitation se situent dans le § 3.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=z_0XBVHKkurqO-ZSeoydnHB0La5rYk6ys5dm_FwTPZs=

Je vous remercie pour ces précisions.
Je compte en effet contacter un avocat et faire un recours et un « référé » (Si je ne me trompe pas) afin de régulariser cette affaire le plus rapidement possible.
En espérant que cela ne soit pas trop onéreux ou qu’il existe des aides pour étudiants.
Je fais une demande également au ministère de la défense pour avoir une preuve écrite et éventuellement les raisons.

Re,

Vous pouvez taper "Contester un refus d'habilitation" sous G° pour avoir quelques textes intéressants.
Notamment un cas d'annulation.
Via le TA comme indiqué par Nihilscio.

Je reste tout de même surpris qu'on vous ait laissé l'accès aux lieux pendant 4 jours pour vous chasser après. Le sérieux de la sécurité en France est un peu limite. J'ai eu divers exemple au cours de ma longue vie !
Le normal aurait été que l'on vous oblige à attendre si l'habilitation avait pris du retard. En 4 jours, vous avez pu faire un superbe boulot d'espion !

Ne comptez pas trop sur un référé. Un référé aurait pour but de vous accorder provisoirement une habilitation. Or il n’est pas dans la logique de la protection du secret de défense d’habiliter quelqu’un et de vérifier ensuite s’il n’y a pas motif à lui refuser l’accès aux informations protégées.

Par ailleurs, vous ne dites pas quel est le niveau de cette habilitation. L’habilitation au « Confidentiel Défense » est assez largement délivrée. Mais en ce qui concerne le « Secret Défense », c’est tout autre chose, sans parler des mentions particulières « Spécial … ».

Ensuite, à supposer qu'un juge administratif vous donne gain de cause, ce n'est pas pour autant que l'autorité ayant le pouvoir de vous accorder l'habilitation se soumettra. En cette éventualité vous pourrez seulement exiger de l'Etat une indemnité pécuniaire.

Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

n'y a t il pas un pouvoir d'injonction et d'astreinte reconnu au juge administratif?
https://www.village-justice.com/articles/astreinte-prononcee-par-juge-administratif-une-mesure-reellement-coercitive,38342.html
ce qui est sûr c que le Juge des référés est le juge de l'urgence et de l'évidence.

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonsoir,

Suite au contrôle primaire diligenté par la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense, mon entreprise n’est pas en mesure de m’autoriser l’accès à un lieu abritant des secrets de la Défense Nationale.
Ce n’est même pas un refus d’habilitation pour tout vous dire.
En tant qu’apprentie je n’aurai eu aucune habilitation à passer.

Ageorges, en effet j’aurais eu le temps de beaucoup de choses, d’autant plus que j’étais seule dans les locaux.
Il me semblait que l’on enquêtait d’abord sur la personne avant de rédiger un contrat

Bonsoir Stéphanie,

Tout cela me semble relever de la fantaisie la plus complète.

D'abord, beaucoup d'entreprises qui relèvent du Secret sont établies sur des sites industriels zonés, avec un accès restreint à certaines zones. Quand un 'nouveau' ou un sous-traitant arrive, on lui remet un badge qui donne accès à certains bâtiments ou à certaines parties.
Voire même dans certains cas, il est confié aux bons soins d'une personne autorisée qui le prend en charge.
Je ne vois pas de raison pour qu'un apprenti, même apprenti-ingénieur soit mis dans un espace contenant des Secrets d'Etat. Vous voyez un peu ce qui se passerait si le gars qui vient remettre du café dans la machine devait être autorisé Secret défense pour entrer dans le bâtiment ?

Stéphanie, ne vous laissez pas faire. Il y a visiblement eu des erreurs, voire des fautes dans le processus.

Et, je dis ça pour Yapasdequoi, ce n'est pas un roman. J'ai vécu tout ça. Mais du fait du Secret, je n'en dirai pas plus, juste que, quand il m'est arrivé d'être autorisé, le contrôle se fait dès l'entrée du site ou du bâtiment, et que quand on m'a laissé entrer, personne ne m'a chassé après.

Il ne s’agit d’alimenter la machine à café mais de participer à des travaux d’ingénieur. Dans l’industrie aéronautiques beaucoup d’informations techniques sont protégées par le secret de défense.

J'ai certainement pénétré dans des sites ou locaux de l'industrie aéronautique un nombre de fois beaucoup plus considérable que vous. Ce n'est pas la peine d'essayer de me donner des leçons.

Et visiblement, vous n'avez pas compris mon exemple de la machine à café. C'était un simple exemple de la mécanique de zonage dont j'ai parlé. Si Stéphanie, dans ses premiers jours pouvait travailler dans une zone non sensible, ce n'était pas la peine de la chasser avec pertes et fracas sans la moindre considération ni la moindre explication. Elle se serait débrouillée avec son MA pour la suite.

Quant à l'aspect informatique, comme par exemple pouvoir accéder à des données sensibles à partir d'un écran connecté (PC ou autre) situé dans une zone non sensible, ceux qui s'occupent de la sécurité ont pensé à ça depuis des dizaines d'années.

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Vu les âneries que vous ne cessez de débiter, vous en auriez bien besoin.

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Moi j'en vois. Les ingénieurs et techniciens travaillant dans l'entreprise ainsi que les élèves-ingénieurs en contrat d'apprentissage manipulent ces "secrets d'Etat" (plus exactement des informations protégées par le secret de défense) en permanence ou même les produisent s'ils travaillent dans un service d'études ou de conception.

Quelle prétention !

Que connaissez-vous au milieu des ingénieurs ?

S'il y en a un des deux qui "débite des âneries", comme vous dites, en étant bien toujours poli avec les autres intervenants comme le veulent les règles de ce forum, vous êtes au top.
Le fait de sortir des lois, décrets, etc sans rapport avec les questions posées, c'est votre spécialité.
Ou alors, vous attendez que les autres fassent le boulot de qualification, souvent nécessaire face aux questions posées, pour avoir le dernier mot.

Comme il a déjà été dit par les modérateurs, le souci est de répondre aux questions et d'essayer d'aider les intervenants, pas de faire le malin caché derrière des textes et essayer de toujours avoir le dernier mot,
que je vous laisse en général d'ailleurs, sauf si c'est trop énorme comme récemment.
On ne discute pas avec des gens comme vous qui passent à l'invective à la première occasion.

On peut manifester son désaccord sans injurier les autres, vous avez beaucoup à apprendre sur ce plan.

On doit d'abord faire le contrat pour être autorisée à faire le contrôle primaire qui vous permet d'être habilité ( =autorisée à travailler avec certains type de document) et pas simplement à rentrer sur certains sites .
Suivant le type de document, le contrôle primaire est plus ou moins poussé, et comme dit dés le départ, il ne concerne pas que vous mais aussi vos proches .
Je rappelle sur quoi se base le contrôle primaire:

Comme l'a dit Nihilscio, faire une démarche au TA ne tient pas du référé mais permettra, peut être, de retoquer la décision de la DSRD si le motif est trop léger par rapport à la classification des documents .
Et cela ne marche pas pour toutes les demandes d'habilitation à disposer de certains documents .
Comme déjà dit dés le départ, je pense que le souci pourrait tout simplement venir de votre entourage proche