Valeur juridique sms / facebook

> Pénal

Posté le Le 25/08/2013 à 12:04
Est ce que des conversations Facebook on une valeur judiciaires? Les SMS? Y'a t'il des procédures qui permettraient de récupérer des conversations 2008 comme preuves?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/08/2013 à 19:33
Bonjour

Pour les conversations FB, je ne sais pas, peut-être que oui si c'est sous forme de mails.
Pour les SMS, oui c'est possible de les utiliser, je pense que tu peux les soumettre à un huissier.
Récupérer des SMS de 2008, que tu n'aurais pas gardé en mémoire, sincèrement, je ne pense pas, contacte ton opérateur pour confirmation.

Bonne soirée

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis