1095€ au total d'amende confinement pendant mon travail

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Posté le Le 29/04/2021 à 16:02
Bonjour,

J'ai 19 ans je suis étudiant et j'ai travaillé pendant le confinement du début 2020 en tant que livrer uber eat chaque soir. J'appartiens donc au régime d'auto-entrepreneur.

Je me suis fait interpellés beaucoup de fois, et je présentais a chaque fois mon extrait KBIS et l'attestation normal dûment remplie. Je n'ai jamais eu de réclamation pendant les contrôles par-contre j'ai reçus des amendes "surprise" de confinement 135€ je ne sais pas pourquoi ? Ce scénario s'est répétée trois fois durant toute la période du confinement. Je les ai bien-sûr contesté, et elles on été rejetées puis majorées a 365€, fois trois.

Vous comprenez que cela a crée en moi un sentiment de frustration et de haine, à un point où la dépression s'est installé chez moi. J'ai travaillé + d'1 mois honnêtement pour rien. J'aimerais connaître quels recourt j'ai désormais, car soit ces différents policiers connaissent mal la loi vis-à-vis des auto-entrepreneur, soit je suis maudit pour subir 3 fois la même erreur

Merci.

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Posté le Le 29/04/2021 à 18:37
Bonsoir
L'attestation "normale"?
Évoquez vous l'attestation professionnelle ?

https://www.village-justice.com/articles/contester-les-contraventions-pour-non-respect-des-regles-confinement-petit-vade,35052.html

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Posté le Le 01/05/2021 à 18:15
Merci pour votre réponse.
Etant auto-entrepreneur, je travail avec(pas pour) uber eat.
Je n'ai donc pas d'attestation professionnelle puisque coursier indépendant. Ainsi je remplis l'attestation classique en cochant la case "activités professionnelles" tout en étant muni de mon extrait KBIS (déclaration statut de auto-entrepeneur avec coursier comme activités).

J'ai bien peur que certains policiers ont du mal avec ça (le ministère aussi car contestation rejeté?), et en attendant c'est moi qui en souffre.

Bonne soirée

Posté le Le 25/10/2021 à 09:07
Par ailleurs, depuis le début des mesures sanitaires, de nombreuses personnes déjà verbalisées en raison de la violation des mesures de confinement ont été placées en garde à vue pour « mise en danger d’autrui », infraction prévue et réprimée par les dispositions de l’article 223-1 du code pénal qui prévoient une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».





coursier paris banlieue

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