Bâtiment public (ERP) et normes d’hygiène

Bonjour,

J’ai récemment acheté un fonds de commerce (restauration, épicerie) dans un bâtiment public détenu et géré par la mairie (C’est un lieu entièrement dédié aux métiers de bouche).

Des mon arrivée, je constate de nombreuses irrégularités et défauts de gestion conséquents qui mettent à risque la santé des collaborateurs et des clients (entretien négligé depuis des dizaines d’années, moisissures dans les parties communes, égouts qui remontent et explosent dans la chambre froide, système de ventilation jamais nettoyé qui représente un risque très important de légionellose, cafards et mouches partout, rats qui tombent dans les casseroles, …) .

Je ne peux évidemment pas travailler dans ces conditions d’hygiène déplorables, ce lieu devrait impérativement être fermé !!

J’aimerais me retourner contre la mairie tant comme personne morale que comme personne physique, car je risque d’avoir des soucis de santé!

Que puis je faire ? Je voudrais casser le contrat de bail et demander des dommages et intérêts. Comment me protéger des rétorsions?

Merci à vous

Bonjour
Vous devriez commencer par provoquer un état des lieux, à demander en courrier R/AR à la mairie et à réaliser en présence d'huissier.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci beaucoup pour votre réponse !

Oui en effet j’avais envoyé un état des lieux par e-mail à la mairie, mais je ferai de même par RAR et huissier.

Je souligne que j’avais eu des intimidations de la part de l’élu qui m’avait dit que la mairie avait bien plus d’avocats que moi.

bonjour

code de déontologie des maires
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1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

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Merci Vivi2501 je ne manquerai pas de rappeler cela à qui de droit.

Je ne pourrai pas me retourner contre l’élu car cela avait été dit oralement, mais ce n’est pas grave, je ne lâche pas!

J’avais pensé de contacter l’inspection du travail pour constater tous ces problèmes,, mais juridiquement je suis chef de mon entreprise et pas employé officiellement…

Ou alors le service vétérinaire départemental, Ou l’ARS
Mais j’imagine qu’il faut que je prenne d’abord un avocat